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31 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2026-05-25 COMPOSITION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-21 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN EQUIPEMENTS 2026 DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIF DU CUCHERON | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-26 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE PRESENTEE PAR LA SOCIETE COLAS FRANCE POUR UN PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX CENTRALES D'ENROBAGE, D'UNE STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX ET D'UNE UNITE MOBILE DE CONCASSAGE SUR LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE PARAY-VIEILLE-POSTE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-27 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-29 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-13 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DE LA COMMUNE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-17 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC | 22/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-159 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE | 20/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-160 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE | 20/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-71 Convention d'occupation du domaine public avec la société TOPSEC FRANCE pour l'installation d'un distributeur automatique d'accessoires de piscine sur le site de Wissous plage | 19/06/2026 | Télécharger |