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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2024-91 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE RESTAURANT "LE PORTUGALIA" RUE DE LA DIVISION LECLERC 13/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DANS LE STADE CHATEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER 06/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires PORTANT SUR L'AUTORISATION DE CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE DANS CERTAINES RUES DE WISSOUS 02/05/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-78 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le pilotage d’un Marché Global de Performance (MGP) pour la rénovation et l’extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous 25/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK 19/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires 24-77 Dépôt d’un permis de construire pour la réalisation d’un îlot de fraicheur situé au groupe scolaire La Fontaine sis Chemin de la vallée, parcelle cadastrée section AD n°666 19/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK 19/04/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-76 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Wissous 17/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-78 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 16/04/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-70 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association AS Wissous Tennis de Table 16/04/2024 Télécharger




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