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17 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2026-19 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CORINNE POREZ | 20/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-37 Conclusion d’un bail professionnel entre un psychologue et la Ville de Wissous | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-38 Convention formation professionnelle avec Intermeta pour l'organisation de codev à destination de la DGS et DST | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-39 Convention entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour le renouvellement des dispositifs d’alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-36 Convention d’occupation du domaine publique entre la commune de Wissous et l’association Bruitparif pour la mise en place d’une station de mesure permanente du bruit des aéronefs de l’Aéroport d’Orly | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-35 Convention annuelle d’engagement réciproque entre l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Essonne et la commune de Wissous pour un accompagnement par le PARH91 | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-34 Convention entre la commune de Wissous et le service interacadémique des examens et concours des Académies de PARIS – CRÉTEIL - VERSAILLES | 12/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-29 Contrat entre la commune de Wissous et et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour la fête de la patate et du terroir du 20 septembre 2026 | 11/03/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-30 Demande de subvention dans le cadre du « Bouclier de Sécurité » pour l’équipement des polices municipales concernant l’achat d’un véhicule | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour la fête de la musique du 20 juin 2026 | 11/03/2026 | Télécharger |