Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-54 Contrat entre la Commune de Wissous et LES GRANDS THEATRES	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-65 Contrat entre la Commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour la fête de la Musique	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-53 Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL « La Ferme de Tiligolo »	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-56 Contrat entre la Commune de Wissous et le Centre Historique Minier	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-55 Contrat entre la Commune de Wissous et LES MOUTONS NOIRS	10/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM-2024-74 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section F numéro 822-823-824-825-826 situées 16 rue du Bas des Glaises	08/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	24-50 Autorisation de déposer le permis de démolir d’un immeuble communal dans l’objectif d’agrandir l’espace du groupe scolaire La Fontaine et notamment les espaces extérieurs situé au 14, Voie du bon puits, 91320 à Wissous parcelle cadastrée section AD 666	08/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS	05/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-13 Vœu relatif à la réduction nécessaire des nuisances sonores aux abords de Wissous	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-01 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien	04/04/2024	Télécharger