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 Accueil   05 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Vente de terrains communaux au Conseil Départemental pour la construction d’un Collège et d’une Unité Centrale de Production 29/09/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision Modificative n°1 du Budget Supplémentaire 2022 de la Commune 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Rapport annuel d’activité du délégataire People And Baby – Crèche « Les P’tites Pousses » 29/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l'association VOCAL ACADEMY 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Morangis 29/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société APSYNET pour l'abonnement d'inventaire permanent via le logiciel LIRAO 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Tarification des services communaux 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Massy 29/09/2022 Télécharger




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