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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-03 Reprise anticipée des résultats 2024- budget parc locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-20 Avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-10 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-01 Attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations et organismes divers 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-16 Suppression de la zone d’aménagement concerté du Haut de Wissous 1 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-18 Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Fresnes 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-19 Convention de servitude de passage de canalisations GRDF 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09 Tarifs des services communaux 11/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société SNAVEB pour l’entretien de bacs à graisse et d’une fosse septique 10/02/2025 Télécharger




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