Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-01-09 - Adhésion et signature de la convention d’objectifs avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-15 - Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le CIG Grande Couronne Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-17 - Modification de la Commission consultative de l’enfance Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-18 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-10 - Tarification des services communaux Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et de son délégataire	09/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2022-140 du 28 septembre 2022)	09/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Demande de subvention à la Préfecture de l'Essonne dans le cadre des projets de sécurisation des établissements scolaires	05/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	contrat entre la Commune de Wissous et la société "Le Théâtre du Corps Pietragalla-Derouault	02/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Conclusion d'un bail professionnel entre un médecin généraliste et la Ville de Wissous	30/12/2022	Télécharger