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12 juillet 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-06 Convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux de la maison des solidarités du territoire d’action départementale Nord-Ouest dans des locaux appartenant à la ville de Wissous | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-02 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit privé au cabinet d’avocat SL AVOCAT | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-02 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES MENEES PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2025. | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-01 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR POUR LA SAISON DE PECHE 2025 | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-04 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES MENEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE UNITE TERRITORIALE (UT) NORD OUEST POUR L'ANNEE 2025 | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-05 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES SUR LES HYDRANTS MENEES PAR L'ENTREPRISE VEOLIA POUR L'ANNEE 2025. | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-01 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit public au cabinet d’avocats GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES | 06/01/2025 | Télécharger |
| Autres | DÉCISION N°24-162 (RETIRE ET REMPLACE LA DECISION N°24-161) M57 Fongibilité des crédits : décision n°1-2024 portant mouvements de crédits de chapitre à chapitre au Budget Primitif 2024 de la Commune | 31/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-228 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY CHARGE DE L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS | 26/12/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 24-161 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative n°1-2024 du Budget Primitif 2024 de la Commune portant mouvements de crédits de chapitre à chapitre | 20/12/2024 | Télécharger |