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16 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-35 Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’association Tennis Club Wissous 91 | 05/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-34 Convention entre la Ville de Wissous et Mme Claire BEGUIN M’ZOUGHI Psychologue au sein du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » | 05/03/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-38 Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’Association des Familles de Wissous | 05/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | AM 2024-48 DONNANT HABILITATION TEMPORAIRE AUX AGENTS DE LA STE SECURIV POUR L'ACCES AU CSU DE LA VILLE DE WISSOUS SITUE AU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC | 04/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | AM 2024-49 DONNANT HAB ILITATION TEMPORAIRE AUX AGENTS DE LA SOCIETE SECURIV POUR L'ACCES AUX DIVERS LOCAUX MUNICIPAUX CONCERNES PAR LA VIDEOPROTECTION | 04/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | AM-2024-45 portant délégation de signature à un agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols – Benjamin VARNEY | 01/03/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-47 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE WISSOUS | 01/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | AM-2024-46 portant délégation de signature à un agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols - Alexandre FONDANECHE | 01/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | AM 2024-43 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 27/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-24 Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la ville | 27/02/2024 | Télécharger |