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05 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la commune de Wissous et l'Association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW) | 19/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Attribution du marché concernant la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI), vêtements et chaussures de travail pour des agents de la commune de Wissous | 12/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Avenant n°1 au Contrat de concours de la Société du Grand Paris pour la déconstruction de la maison du Gardien du domaine « Les étangs – Espace A. Clark » à Wissous | 11/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société DEMATIS pour le contrat d’abonnement des transmissions des documents comptable à la DDFIP via la plateforme E-PARAPHEUR | 11/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative à la mise à disposition d'un Conseiller de Prévention au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour une mission en Hygiène du travail au sein de la Collectivité | 05/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | contrat entre la Commune de Wissous et la COMPAGNIE L'ERE DE RIEN | 04/10/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médial interdépartemental et des expertises médicales | 03/10/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement présentée par la société GEP RUNGIS LOGISTICS (France) SCI | 29/09/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Rapport d’activités pour l’exercice 2021 de la Communauté Paris-Saclay | 29/09/2022 | Télécharger |