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 Accueil   01 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-25 Contrat de cession de droits d’auteur de photographies du château de Montjean 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-24 Adhésion et désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’observatoire du bruit en Ile-de-France 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-03 Reprise anticipée des résultats 2024- budget parc locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-04 Budget Primitif 2025 - Commune (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-23 Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-22 Règlement d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant - commission petite enfance 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-06 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2025 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-01 Attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations et organismes divers 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-10 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-21 Convention d’objectifs et de financement pour le Multi-Accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger




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