https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   05 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Acte modificatif n°2 du marché concernant la déconstruction de la maison du gardien du parc Arthur Clark 22/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention entre la Commune de Wissous et la société Mairie Info 21/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'utilisation temporaire de la piscine LA VAGUE par les groupes scolaires la Ville de Wissous 18/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires Don de l’association Le Temps des Loisirs 03/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants convention d'utilisation temporaire de la piscine LA VAGUE par les groupes scolaires de la Ville de Wissous 26/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société IMAGINE-SHOW.COM 26/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention de partenariat pour l'organisation d'une course de cyclo-cross et participation financière de la Ville 26/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Acte modificatif n°1 du marché concernant la déconstruction de la maison du gardien du parc Arthur Clark 26/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires Nomination d'un correspondant incendie et secours 24/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Assistance à la réalisation d'une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme 19/10/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales