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03 décembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 23-07 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-08 - Convention relative aux vacations d’un Psychologue au Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Période du 1er février au 31 décembre 2023 | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-06 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTS LIVE | 23/01/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Règlement des prestations de conseil et d’assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d’avocats « GARRIGUES-BEAULAC Associés » Année 2023 | 19/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-03 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pitney Bowes pour la location d’une machine à affranchir | 16/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-04 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société « LES GRANDS THEATRES » | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-01-06 - Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Nouvel envoi suite erreur scanne | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-01-14 - Modification de la participation à la Protection Sociale des Agents Communaux de la Ville de Wissous pour la Santé Nouvel envoi suite erreur scanne | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne | 16/01/2023 | Télécharger |