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04 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2025-01-16 Suppression de la zone d’aménagement concerté du Haut de Wissous 1 | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-15 Rétrocession des parcelles cadastrées section X n° 80, 89, 99, 123, 126, 128, 129, 131, 133, 134 136, 141, section Y numéro 154, 207, 349, 351 situées : Zac Haut de WISSOUS par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-13 Convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune de Wissous relative au soutien financier volontaire apporté sur la période 2025-2029 | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-12 Convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-10 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne | 11/02/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-21 Contrats entre la commune de Wissous et la société ADS ASCENSEUR pour l’entretien et la maintenance d’ascenseurs, monte-charges et élévateur PMR | 10/02/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-20 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 10/02/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société SNAVEB pour l’entretien de bacs à graisse et d’une fosse septique | 10/02/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-18 Convention de mise à disposition de matériel entre les communes de Wissous et de Massy | 10/02/2025 | Télécharger |