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 Accueil   03 décembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 23-07 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK 23/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-08 - Convention relative aux vacations d’un Psychologue au Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Période du 1er février au 31 décembre 2023 23/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-06 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTS LIVE 23/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales 23/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Règlement des prestations de conseil et d’assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d’avocats « GARRIGUES-BEAULAC Associés » Année 2023 19/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-03 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pitney Bowes pour la location d’une machine à affranchir 16/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-04 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société « LES GRANDS THEATRES » 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-06 - Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-14 - Modification de la participation à la Protection Sociale des Agents Communaux de la Ville de Wissous pour la Santé Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger




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