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10 janvier 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | 24-50 Autorisation de déposer le permis de démolir d’un immeuble communal dans l’objectif d’agrandir l’espace du groupe scolaire La Fontaine et notamment les espaces extérieurs situé au 14, Voie du bon puits, 91320 à Wissous parcelle cadastrée section AD 666 | 08/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM-2024-74 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section F numéro 822-823-824-825-826 situées 16 rue du Bas des Glaises | 08/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 05/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-10 Approbation du projet éducatif local | 04/04/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2024-02-05 Budget Primitif 2024 - Commune (M57) | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-07 Tarifs des services communaux | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-08 Mandat spécial pour un déplacement d’élus à Figueras de Castelo dans le cadre du jumelage | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-09 Convention entre la commune de Massy et la commune de Wissous relative à la prise en charge des frais d’accueil des enfants en dérogation scolaire dans les restaurants scolaires et sur les activités périscolaires pour les massicois | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-11 Portant désignation du réfèrent déontologue des élus | 04/04/2024 | Télécharger |