Accueil
12 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-21 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association VOCAL ACADEMY | 14/02/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-20 Contrat entre la Commune de Wissous et MA PROD EURL | 14/02/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-32 PROLONGEMENT D’UNE AUTORISATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT D’UNE GRUE A TOUR CONCERNANT L’OUVRAGE ANNEXE NUMERO 7 (CHANTIER LIGNE 18) – SITUE PLACE GILBERT BUFFAT PAR LA SOCIETE VINCI Construction | 09/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-03 Régularisation des numéros définitifs des parcelles cédées au groupe Pierreval ingénierie sises lieudit la justice / bois du colombier | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-12 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-02 Installation classée pour la protection de l’environnement -demande d’enregistrement présentée par la société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-10 Avenant n°3 à la convention de mise à disposition à titre gratuit du Centre d’Incendie et de Secours de Wissous au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-07 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-01 Autorisation environnementale pour le renouvellement de l’arrête inter-préfectoral autorisant le rejet dans l’orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d’aménagement du parc d’activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste | 08/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-01-08 Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2024 | 08/02/2024 | Télécharger |