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02 novembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | 25-47 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers rue André Dolimier et les rues adjacentes | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-48 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers rue des Avernaises | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-49 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’aménagement de trottoir pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite rue Gilbert Robert | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-50 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création et la sécurisation des déplacements des usagers au rond-point Dupuis-Delcourt | 22/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-52 Convention relative à l’organisation d’une formation « CACES R482 – Formation engins de chantier catégorie F » à destination des agents de la ville de Wissous | 22/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-56 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 17/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-43 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 17/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-55 Portant délégation de fonctions d'Officier d'Etat civil et de délégation de signature à Madame Lili LU MINH | 17/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-54 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN, RUE DE LA FONTAINE D’ORME ET ALLEE JEAN ROBIC | 16/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-40 Convention entre la commune de Wissous, le COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE L’ESSONNE et l’ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE BONDOUFLE pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours pour la fête de la musique du 21 juin 2025 | 15/04/2025 | Télécharger |