Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-67 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SECURIV pour la maintenance et l’assistance du système de vidéoprotection de la ville	10/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-51 Contrat entre la Commune de Wissous et Miléade pour le séjour au Village Club Mûr-de-Bretagne (Côtes d’Armor)	10/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM-2024-74 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section F numéro 822-823-824-825-826 situées 16 rue du Bas des Glaises	08/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	24-50 Autorisation de déposer le permis de démolir d’un immeuble communal dans l’objectif d’agrandir l’espace du groupe scolaire La Fontaine et notamment les espaces extérieurs situé au 14, Voie du bon puits, 91320 à Wissous parcelle cadastrée section AD 666	08/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS	05/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-10 Approbation du projet éducatif local	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-11 Portant désignation du réfèrent déontologue des élus	04/04/2024	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2024-02-06 Budget Primitif 2024 - Parc Locatif (M57)	04/04/2024	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2024-02-05 Budget Primitif 2024 - Commune (M57)	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-12 Augmentation de capital de la Société Publique Locale Nord Essonne – autorisation de voter en faveur et approbation des statuts modifiés	04/04/2024	Télécharger