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 Accueil   05 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-01 Approbation du Plan Vélo Communal 2023 – 2027 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-22 Election des membres du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-06 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-16 Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby - Crèche « LES P’TITES POUSSES » 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-26 Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité stratégique du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-09 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal annexe Parc locatif jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-17 Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby - Crèche « LES LUTINS DE SAINT-ELOI » 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-14 Réforme de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux – Conventions de gestion en flux des réservations 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-234 Délégation de fonction à Mme Ligia JARDIM, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-235 Délégation de fonction à M. François-Xavier BEORCHIA, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger




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