Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Tennis Club Wissous 91	02/02/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie la Romance Infernale	02/02/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG-2023 -19 portant sur l’attribution de numéro de voirie pour la parcelle cadastrée section D n°691 située 40 rue Gilbert Robert	30/01/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	23/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-07 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK	23/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL "La Ferme de Tiligolo	23/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-06 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTS LIVE	23/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-08 - Convention relative aux vacations d’un Psychologue au Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Période du 1er février au 31 décembre 2023	23/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Règlement des prestations de conseil et d’assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d’avocats « GARRIGUES-BEAULAC Associés » Année 2023	19/01/2023	Télécharger
Déliberations	Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif de 2023	16/01/2023	Télécharger