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 Accueil   29 novembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM-2024-74 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section F numéro 822-823-824-825-826 situées 16 rue du Bas des Glaises 08/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS 05/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-09 Convention entre la commune de Massy et la commune de Wissous relative à la prise en charge des frais d’accueil des enfants en dérogation scolaire dans les restaurants scolaires et sur les activités périscolaires pour les massicois 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-07 Tarifs des services communaux 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 Approbation du projet éducatif local 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-04 Reprise anticipée des résultats 2023- budget parc locatif (M57) 04/04/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-02-06 Budget Primitif 2024 - Parc Locatif (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-12 Augmentation de capital de la Société Publique Locale Nord Essonne – autorisation de voter en faveur et approbation des statuts modifiés 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-11 Portant désignation du réfèrent déontologue des élus 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-08 Mandat spécial pour un déplacement d’élus à Figueras de Castelo dans le cadre du jumelage 04/04/2024 Télécharger




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