Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2025-19 Prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune	19/02/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-17 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT DU N°6 BOULEVARD ARAGO	12/02/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-22 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde	12/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-11 Convention constitutive de groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Paris-Saclay relative aux marchés de travaux tous corps d’état	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-15 Rétrocession des parcelles cadastrées section X n° 80, 89, 99, 123, 126, 128, 129, 131, 133, 134 136, 141, section Y numéro 154, 207, 349, 351 situées : Zac Haut de WISSOUS par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-16 Suppression de la zone d’aménagement concerté du Haut de Wissous 1	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-18 Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Fresnes	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-19 Convention de servitude de passage de canalisations GRDF	11/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-21 Convention d’objectifs et de financement pour le Multi-Accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne	11/02/2025	Télécharger