https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   05 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-01-08 - Remise gracieuse d’un déficit de recette de régie pour un faux billet Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-11 - Modification du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-16- Mise en sommeil de la Caisse Des Ecoles Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat concernant le programme CEE ACTEE - AAP SEQUOIA 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-04 - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027 Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-13 - Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2023 » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif de 2023 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-03 - Convention de partenariat entre le Groupe ADP et la Commune de Wissous 16/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-03 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pitney Bowes pour la location d’une machine à affranchir 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-05 - Convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales