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10 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-53 Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL « La Ferme de Tiligolo » | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-52 Attribution du marché concernant les prestations d’impression des publications municipales et autres supports de communication pour la ville de Wissous | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-63 Contrat entre la Commune de Wissous et ZD Productions | 10/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM-2024-74 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section F numéro 822-823-824-825-826 situées 16 rue du Bas des Glaises | 08/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 24-50 Autorisation de déposer le permis de démolir d’un immeuble communal dans l’objectif d’agrandir l’espace du groupe scolaire La Fontaine et notamment les espaces extérieurs situé au 14, Voie du bon puits, 91320 à Wissous parcelle cadastrée section AD 666 | 08/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 05/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-09 Convention entre la commune de Massy et la commune de Wissous relative à la prise en charge des frais d’accueil des enfants en dérogation scolaire dans les restaurants scolaires et sur les activités périscolaires pour les massicois | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron | 04/04/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2024-02-06 Budget Primitif 2024 - Parc Locatif (M57) | 04/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-02-13 Vœu relatif à la réduction nécessaire des nuisances sonores aux abords de Wissous | 04/04/2024 | Télécharger |