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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Assistance à la réalisation d'une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme 19/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la commune de Wissous et l'Association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW) 19/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Attribution du marché concernant la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI), vêtements et chaussures de travail pour des agents de la commune de Wissous 12/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 au Contrat de concours de la Société du Grand Paris pour la déconstruction de la maison du Gardien du domaine « Les étangs – Espace A. Clark » à Wissous 11/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société DEMATIS pour le contrat d’abonnement des transmissions des documents comptable à la DDFIP via la plateforme E-PARAPHEUR 11/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention relative à la mise à disposition d'un Conseiller de Prévention au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour une mission en Hygiène du travail au sein de la Collectivité 05/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants contrat entre la Commune de Wissous et la COMPAGNIE L'ERE DE RIEN 04/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médial interdépartemental et des expertises médicales 03/10/2022 Télécharger
Déliberations Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNC pour l’organisation d’un congrès départemental 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) 29/09/2022 Télécharger




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