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25 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2024-05-09 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES | 05/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI | 05/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-05-06 MISE EN ŒUVRE D’UNE POSSIBILITE DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES DU LOT A SITUEES LIEUDITS « BOIS DU COLOMBIER / LA JUSTICE » | 05/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2024-218 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS GLACE » | 04/12/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société FLORIAN MANTIONE INSTITUT pour une prestation d’assistance dans la recherche de deux médecins généralistes libéraux pour la maison médicale | 28/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’association LA COMPAGNIE DU PRISME ROND pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 | 27/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société PASCALE CONETTA EVENTS pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024 | 27/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société DECALOG SOFTWARE pour l’hébergement et la maintenance des logiciels DECALOG SIGB et DECALOG PORTAIL | 25/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Marché entre la commune de Wissous et le bureau d’étude MOSAIQUE URBAINE pour une prestation d’assistance à la mise en œuvre d’une procédure de modification du plan local d’urbanisme (PLU) | 25/11/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Acte modificatif N°2 du montant du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche à Wissous | 25/11/2024 | Télécharger |