Accueil
26 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-182 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 08/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-180 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 6 BOULEVARD ARAGO | 07/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-115 Convention entre la commune de Wissous et la préfecture de l’Essonne pour la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-181 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU BON PUITS | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-175 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DE MONTAVAS | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-179 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-176 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN | 02/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-114 Attribution de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite du marché public global de performance pour la rénovation et d’extension du Cucheron à Wissous | 01/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-171 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GEORGES SAND | 01/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-172 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISATION D'UN LOTO PAR L'ASSOCIATION LA MARCHE DES BYKCOEURS LE DIMANCHE 12 OCTOBRE 2025 DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 30/09/2025 | Télécharger |