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 Accueil   05 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-06 Dénomination du conservatoire de Wissous 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-09 Rétrocession des parcelles cadastrées section U n° 163-164 situées : Zac de Montavas par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-11 Indemnité de surveillance de cantines et d’études surveillées 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-14 Etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la Commune 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-05 Dénomination de la nouvelle structure sportive polyvalente couverte située allée Jean Gabin 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-04 Dénomination d’un square situé entre les rues Pelletier, Guillaume Bigourdan et Paul Doumer 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-08 Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement d’un lot en volume d’un programme de construction d’un immeuble, propriété de la société WISSOUS CHATEAU GAILLARD sis 15 à 17 route d’Antony, cadastré section AC n°12-13-354 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-03 Tarifs des services communaux 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-13 Modification du règlement intérieur du conseil municipal 09/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-101 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association COLLECTIF SANG ET CHOCOLAT pour l’organisation d’un spectacle intitulé L’ATELIER DE DÉVIRILISATION 08/07/2024 Télécharger




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