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 Accueil   20 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-16 Création du Conseil municipal des enfants et des jeunes 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-15 Rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée section Y n°548 située ZAC du Haut de Wissous 2 par la société 3LF WISOUS 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-14 Projet de centre de données informatiques porté par la SNC PARAY DC, sur le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste, dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-13 Redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution gaz et électricité ainsi que pour les chantiers réalisés sur ces ouvrages 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-12 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2028-2031 29/09/2026 Télécharger
Autres 26-99 Demande d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de renaturation des rus de rungis et des glaises 25/09/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-98 Contrat avec la société SAVAC VOYAGES pour une sortie à destination des séniors 24/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-225 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE HBRI (BLUE VALET), VOIE DES GROUX A WISSOUS 22/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-226 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANS FLIGHT, VOIE DES GROUX A WISSOUS 22/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-224 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT 22/09/2026 Télécharger




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