Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	25-143 Ouverture de deux comptes à terme pour le placement de fonds provenant d’une cession immobilière	27/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-142 Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat ROUSSEAU et TAPIE pour l’introduction de deux pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat	26/11/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-211 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	26/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-141 Contrat entre la commune de Wissous et l’association THEATRE DE LA VALLEE pour l’organisation d’une représentation intitulée Les contes de la rue Broca, D’après l’œuvre de Pierre Gripari à la médiathèque municipale	21/11/2025	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2025-06-02 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-03 ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES DE CREANCES IRRECOUVRABLES	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-04 DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE GESTION DE TRESORERIE	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-05 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-06 ECHANGE FONCIER SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET DES PROPRIETAIRES PRIVES – ANGLE RUE DE LA DIVISION LECLERC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-07 DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN	20/11/2025	Télécharger