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 Accueil   28 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-53 PORTANT DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-42 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CORENWINDER CHANTAL, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-43 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR MEDINA LAURENT, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-12 CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES EN VUE DE L’ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-14 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-15 DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN OU NON DU PARITARISME, MODALITES DE RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L’EMPLOYEUR 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-02 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-03 CREATION DE LA COMMISSION PERMANENTE MUNICIPALE EN PLENIERE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-04 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-05 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER 02/04/2026 Télécharger




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