Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DCM 2026-03-04 Charte de l'élu local	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-13 PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR CYRILLE TELMAN, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-14 PORTANT DESIGNATION DE MADAME LILI LU MINH, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-15 PORTANT DESIGNATION DE MADAME AGNES LEBON, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-24 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 7e ADJOINT AU MAIRE, MADAME FRANCOISE FERNANDES	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-19 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CORINNE POREZ	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-27 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LILI LU MINH	20/03/2026	Télécharger
Déliberations	DCM 2026-03-01 Election du Maire	20/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-39 Convention entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour le renouvellement des dispositifs d’alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-35 Convention annuelle d’engagement réciproque entre l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Essonne et la commune de Wissous pour un accompagnement par le PARH91	13/03/2026	Télécharger