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 Accueil   27 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-05-18 CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-19 AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-30 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS » 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-32 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE MODIFIE ET D'UNE CONVENTION POUR SA MISE EN PLACE AINSI QUE CELLE DU PLAN MERCREDI 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-28 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-24 INSTAURATION D’UN TAUX MAJORE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZAE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-33 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-22 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ATTELAGES DE MONTJEAN 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-23 ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE "CANUT" 22/06/2026 Télécharger




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