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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-08 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-05 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-04 CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-03 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-01 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE DE WISSOUS 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-31 MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS » 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-30 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS » 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-32 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE MODIFIE ET D'UNE CONVENTION POUR SA MISE EN PLACE AINSI QUE CELLE DU PLAN MERCREDI 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-28 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES 22/06/2026 Télécharger




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