Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AT 2026-106 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "SARL HUITRES SCHALLER"	28/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-57 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A CERTAINS ELUS POUR DEPOSER PLAINTE AU NOM DE LA COMMUNE	24/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-103 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "O'BON FROMAGE"	22/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-46 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association COQUILLARDS DE VILLON	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-54 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement chemin de Fresnes, chemin des Prés et rue de Wissous	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-55 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement voie de Beuze	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-56 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement rue André Dolimier	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-52 Contrat entre la commune de Wissous et la société Les Ailes de l'Urga pour la fête médiévale 2026	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-51 Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocation familiale de l'Essonne pour la création d'une structure d'accueil des jeunes de 12 à 17 ans	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-50 Convention de partenariat entre la commune de Wissous et l'association Faune Alfort	21/04/2026	Télécharger