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 Accueil   23 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2026-04-14 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-13 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL NORD ESSONNE 02/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-66 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'Un DEBIT DE BOISSON DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME 01/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026–34 portant délégation de signature à Monsieur Benjamin VARNEY, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 31/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-38 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR SEGUIN PIERRE, CONSEILLER MUNICIPAL 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-37 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME KARINE THIOUX, CONSEILLERE MUNICIPALE 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026–35 portant délégation de signature à Monsieur SAFROU Faten, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-39 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MARIE FRAGA, CONSEILLERE MUNICIPALE 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-40 PORTANT DELEGATION DE FONCTION DE MADAME POSTY PINHEIRO ELODIE, CONSEILLERE MUNICIPALE 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026–36 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre FONDANECHE, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 27/03/2026 Télécharger




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