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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2024-101 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UNE TOMBOLA ACCORDEE AU GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE POUR LE MARDI 25 JUIN 2024 22/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-100 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS D'ANIMATIONS COMMERCIALES ET ASSOCIATIVES 21/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-98 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE RESTAURANT LA CHAUMIERE RUE VICTOR BALOCHE 17/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-99 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 17/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-97 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D’UNE GRUE A TOUR CONCERNANT LE CHANTIER 52 RUE GUILLAUME BIGOURDAN POUR LA CONSTRUCTION D’UN COLLEGE – PAR LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION 16/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-95 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LES LOCAUX DES BUISSONETS 25 RUE DU GENERAL DE GRESSOT 15/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-93 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE LES ETANGS / ESPACE ARTHUR CLARK 14/05/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-79 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de construction d’une crèche multi-accueil sur le site de la maison du gardien à Wissous 14/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM-2024-90 Portant délégation de signature pour dépôt de plainte au nom de la Commune 13/05/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-92 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 13/05/2024 Télécharger




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