Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-06-07 DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-11 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-06 ECHANGE FONCIER SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET DES PROPRIETAIRES PRIVES – ANGLE RUE DE LA DIVISION LECLERC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-05 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-04 DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE GESTION DE TRESORERIE	20/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-139 Convention entre la commune de Wissous et la société EFPR pour l’organisation d’une formation à destination d’un agent du centre technique municipal	19/11/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-207 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU NIVEAU DE L’ESPACE CULTUREL SAINT EXUPERY	18/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-138 Contrat entre la commune de Wissous et l’association LE PETILLON pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2025	18/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-137 Contrat entre la commune de Wissous et Aurélien D’Ignazio dit « Blue Auré » pour l’organisation d’un spectacle de magie	18/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-136 Contrat entre la commune de Wissous et la société LES PETITES HEURES pour l’organisation d’un spectacle intitulé TANT PIS C’EST MOI	18/11/2025	Télécharger