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08 septembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Délibération n°2026-05-26 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE PRESENTEE PAR LA SOCIETE COLAS FRANCE POUR UN PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX CENTRALES D'ENROBAGE, D'UNE STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX ET D'UNE UNITE MOBILE DE CONCASSAGE SUR LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE PARAY-VIEILLE-POSTE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-29 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-09 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PARC LOCATIF | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-13 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DE LA COMMUNE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n° 2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF | 22/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-162 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-17 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-16 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES | 22/06/2026 | Télécharger |