Accueil
31 juillet 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Délibération n°2026-05-03 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-21 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN EQUIPEMENTS 2026 DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIF DU CUCHERON | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-26 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE PRESENTEE PAR LA SOCIETE COLAS FRANCE POUR UN PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX CENTRALES D'ENROBAGE, D'UNE STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX ET D'UNE UNITE MOBILE DE CONCASSAGE SUR LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE PARAY-VIEILLE-POSTE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-27 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-01 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE DE WISSOUS | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-29 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-13 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DE LA COMMUNE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n° 2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF | 22/06/2026 | Télécharger |