https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   10 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-13 CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX ET AGENTS RECENSEURS 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-12 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-10 RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA MAIRIE ET PORTANT CREATION DE POSTES D’APPRENTI 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-09 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-01 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2025 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-02 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-06 MISE EN ŒUVRE D’UNE POSSIBILITE DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES DU LOT A SITUEES LIEUDITS « BOIS DU COLOMBIER / LA JUSTICE » 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-04 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC 05/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2024-218 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS GLACE » 04/12/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales