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 Accueil   02 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-22 Election des membres du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-27 Motion pour un appel à une refonte des mécanismes de financement des Départements 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-233 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans les locaux de l'Espace culturel Antoine de Saint Exupéry, Place René Iametti 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-03 Convention dans le cadre de la facturation des coûts de gestion de la déchèterie communale de Wissous 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-04 Adoption du référentiel M 57 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-08 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-13 Révision des loyers des logements communaux et des baux commerciaux 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-15 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2023/2024 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-24 Désignation des délégués de la Commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-25 Désignation des membres de la Commission Communale de sécurité incendie 07/12/2023 Télécharger




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