Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-02-01 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien	04/04/2024	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2024-02-05 Budget Primitif 2024 - Commune (M57)	04/04/2024	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2024-02-06 Budget Primitif 2024 - Parc Locatif (M57)	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-07 Tarifs des services communaux	04/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM-2024- 72 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section AC n°12-13-354 situées 15 et 17 route d’Antony – Charles de Gaulle	03/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-70 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Vois du Bon Puits, Rue des Peupliers, route d’Antony et rues adjacentes	02/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-71 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE FRANCEPARK, VOIE DES GROUX A WISSOUS	02/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-68 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Impasse des Canots	29/03/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE AMPERE renvoi suite erreur administrative	22/03/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES COLLIN, RUE DU CLOU A CROCHET ET RUE VICTOR BALOCHE renvoi suite erreur administrative	22/03/2024	Télécharger