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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public maison médicale située au 33 avenue des écoles 29/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Acte modificatif n°2 du marché concernant la déconstruction de la maison du gardien du parc Arthur Clark 22/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention entre la Commune de Wissous et la société Mairie Info 21/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'utilisation temporaire de la piscine LA VAGUE par les groupes scolaires la Ville de Wissous 18/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires Don de l’association Le Temps des Loisirs 03/11/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Acte modificatif n°1 du marché concernant la déconstruction de la maison du gardien du parc Arthur Clark 26/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants convention d'utilisation temporaire de la piscine LA VAGUE par les groupes scolaires de la Ville de Wissous 26/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société IMAGINE-SHOW.COM 26/10/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention de partenariat pour l'organisation d'une course de cyclo-cross et participation financière de la Ville 26/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires Nomination d'un correspondant incendie et secours 24/10/2022 Télécharger




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