https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   19 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2025-87 PORTANT PERMISSION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTE D’ANTONY 06/06/2025 Télécharger
Autres 25-70 ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N°17-199 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des cartes d’accès aux tennis municipaux – RR124 CARTES ACCES COURTS DE TENNIS 06/06/2025 Télécharger
Autres 25-71 ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N°09-120 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements de la médiathèque municipale – RR33 BIB 06/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-73 Contrat entre la commune de Wissous et l’association COQUILLARDS DE VILLON pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 06/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-74 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DESIRER LES ETOILES pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 06/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-17 DESHERBAGE ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE RECYCLIVRE 05/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-69 Contrat entre la commune de Wissous et l’association CHEVAL SPECTACLE pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 05/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-66 Contrat entre la commune de Wissous et la société THINK DOCTOR pour une mission d’assistance au recrutement d’un auxiliaire de puériculture 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-13 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – EXTRASCOLAIRE AVEC LA CAF DE L’ESSONNE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-14 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI 05/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales