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22 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-160 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’AAS Fresnes Rugby dans le cadre de l’école municipale des sports | 16/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-225 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BAS DES GLAISES | 12/12/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-224 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS | 12/12/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-158 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous | 12/12/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-157 Contrat entre la Commune de Wissous et la société XERA pour une prestation de traitement contre les chenilles processionnaires du pin | 12/12/2024 | Télécharger |
| Autres | 24_156 Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien régional aux projets cyclables » | 11/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-05-04 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC | 05/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-05-15 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY | 05/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-05-11 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2025-2029 POUR LE RISQUE PREVOYANCE | 05/12/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-05-07 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT, L’ENTRETIEN, L’EXPLOITATION ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISES SISE AUX VERGERS DE WISSOUS | 05/12/2024 | Télécharger |