Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
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Actes réglementaires | AG 2023-42 - Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la ville | 21/03/2023 | Télécharger |
Actes réglementaires | Convention relative à l’organisation des formations « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » et Recyclage « Sauveteur Secouriste du Travail » à destination des agents de la Ville de Wissous | 20/03/2023 | Télécharger |
Actes réglementaires | AG 2023-040 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la Société du Grand Paris | 17/03/2023 | Télécharger |
Actes réglementaires | AG 2023-041 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2023-02 du 09 janvier 2023) | 17/03/2023 | Télécharger |
Actes réglementaires | AG 2023-38 Fixant les limites de l'agglomération de Wissous sur l'ensemble des voiries communales | 15/03/2023 | Télécharger |
Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la commune de Wissous et la société SECURELEC pour la maintenance annuelle des portails, rideaux métalliques et portes automatisées sur la commune de WISSOUS | 14/03/2023 | Télécharger |
Contrats, conventions et avenants | Convention de mise à disposition d'un véhicule communal au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Essonne | 14/03/2023 | Télécharger |
Actes réglementaires | AG 2023-32 Portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune de Wissous en dehors des aires d’accueil aménagées | 14/03/2023 | Télécharger |
Actes réglementaires | Délégation de fonctions d'officier d'état civil à Madame Agnès LEBON | 13/03/2023 | Télécharger |
Actes réglementaires | Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la Ville | 08/03/2023 | Télécharger |