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 Accueil   01 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-20 TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIF AU STATIONNEMENT DES MOBILITES DOUCES EN LIBRE-SERVICE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-19 RESILIATION DU JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE BALCOMBE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-13 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – EXTRASCOLAIRE AVEC LA CAF DE L’ESSONNE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-14 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-16 MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-18 CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE PLAQUE DE COCHER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LES PROPRIETAIRES DES BIENS CONCERNES 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-07 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LA VILLE DE WISSOUS 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – PARC LOCATIF (M57) 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF (M57) 05/06/2025 Télécharger




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