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 Accueil   29 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 25-69 Contrat entre la commune de Wissous et l’association CHEVAL SPECTACLE pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-16 MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-15 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-14 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – PARC LOCATIF (M57) 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF (M57) 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-04 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-05 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-06 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DE LA COMMUNE 05/06/2025 Télécharger




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