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 Accueil   26 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres 24_156 Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien régional aux projets cyclables » 11/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-06 MISE EN ŒUVRE D’UNE POSSIBILITE DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES DU LOT A SITUEES LIEUDITS « BOIS DU COLOMBIER / LA JUSTICE » 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-15 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-11 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2025-2029 POUR LE RISQUE PREVOYANCE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-07 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT, L’ENTRETIEN, L’EXPLOITATION ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISES SISE AUX VERGERS DE WISSOUS 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-05 PARTENARIAT AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES « PROGRAMME SENIORS EN VACANCES 2025 » 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-17 MOTION PORTANT CREATION D’UNE LEGISLATION AUTOUR DE LA CONSOMMATION DU PROTOXYDE D’AZOTE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-16 DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-14 PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD ESSONNE POUR L’ANNEE 2023 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-13 CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX ET AGENTS RECENSEURS 05/12/2024 Télécharger




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