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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Autorisation de déposer une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public Réhabilitation de l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits parcelle cadastrée AD n°666 15/12/2022 Télécharger
Actes réglementaires Conclusion d'un bail professionnel entre la CPTS des Hauts de Bièvre et la Ville de Wissous 12/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat de maintenance des radiocommunications de la Police Municipale 07/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable pour transformer l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits - parcelle cadastrée AD n°666 07/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pascale Conetta Events (SASU) pour un spectacle déambulatoire le 11 décembre 2022 02/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l'association Théâtre de Marionnettes de Montrouge 01/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l'association "Carré blanc sur fond bleu" 01/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Acte modificatif N°2 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 5 : Plâtrerie - menuiseries intérieures - finitions 01/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants La SARL Delice Show pour un spectacle sur glace le 9 décembre 2022 01/12/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société Entretien Service Imprimerie (ESI) pour la vérification trimestrielle de sécurité et entretien du massicot Idéal 4810-95 01/12/2022 Télécharger




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