DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à l'organisation d'une formation sur la "Connaissance de la réglementation et application de la méthode HACCP" à destination des agents de la Restauration Scolaire	26/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Décision convention de conditions d'accueil des groupes scolaires à la piscine LA VAGUE entre la société PRIAM et la Ville de Wissous	26/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le Domaine de Montjean	25/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine de Montjean	25/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le Centre Culturel Saint Exupéry	25/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-97 Convention relative à l'organisation d'une formation "CACES R482 - FORMATION ENGINS DE CHANTIER CATEGORIE F" à destination d'agents de la Ville de Wissous	21/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Attribution du marché concernant l'achat et l'approvisionnement de fournitures scolaires et mobiliers scolaires pour la Ville de Wissous Lot n°2 : Mobiliers Scolaires	21/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	21/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant réglementation du vide-grenier organisé sur la commune de Wissous, le dimanche 17 septembre 2023 de 07 heures à 18 heures	21/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-96 convention relative à l'organisation d'une formation "Habilitation électrique BS-BE MANOEUVRE" à destination d'agents de la Ville de Wissous	21/07/2023	Télécharger

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