Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	24-50 Autorisation de déposer le permis de démolir d’un immeuble communal dans l’objectif d’agrandir l’espace du groupe scolaire La Fontaine et notamment les espaces extérieurs situé au 14, Voie du bon puits, 91320 à Wissous parcelle cadastrée section AD 666	08/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS	05/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-09 Convention entre la commune de Massy et la commune de Wissous relative à la prise en charge des frais d’accueil des enfants en dérogation scolaire dans les restaurants scolaires et sur les activités périscolaires pour les massicois	04/04/2024	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2024-02-06 Budget Primitif 2024 - Parc Locatif (M57)	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-07 Tarifs des services communaux	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-12 Augmentation de capital de la Société Publique Locale Nord Essonne – autorisation de voter en faveur et approbation des statuts modifiés	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-11 Portant désignation du réfèrent déontologue des élus	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-08 Mandat spécial pour un déplacement d’élus à Figueras de Castelo dans le cadre du jumelage	04/04/2024	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2024-02-05 Budget Primitif 2024 - Commune (M57)	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-01 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien	04/04/2024	Télécharger