Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-141 Convention de mise à disposition du terrain section C n°30 au profit de l'association "Les Jardins Familiaux"	22/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-142 Convention de mise à disposition de salle communale relative à l'organisation d'un concert caritatif avec le Rotary club	22/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	autorisant le fonctionnement d'une grue à tour concernant le programme immobilier "résidence unisson" situé 17 Route d'Antony-Charles de Gaulle _ par la société AGZ Construction	21/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	décision convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre Madame Christiane GILLES et la commune de Wissous	21/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	20/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté portant sur l'établissement d'un bateau sur trottoir Route d'Antony	20/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	portant sur le règlement intérieur de l'espace de loisirs "Station Wissous Gliss"	14/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-251 portant autorisation provisoire d’occupation du domaine public rue Guillaume Bigourdan (Pose poteaux bois pour alimentation électrique de chantier)	13/12/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-139 Contrat de prestations d'encadrement sportif entre la ville de Wissous et l'AAS Fresnes Rugby	13/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG 2023-248 – Portant sur l'autorisation temporaire d’utilisation du domaine public a des fins commerciales	11/12/2023	Télécharger