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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-01-15 - Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le CIG Grande Couronne Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-17 - Modification de la Commission consultative de l’enfance Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-18 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-10 - Tarification des services communaux Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-13 - Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2023 » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif de 2023 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-03 - Convention de partenariat entre le Groupe ADP et la Commune de Wissous 16/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-03 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pitney Bowes pour la location d’une machine à affranchir 16/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (Annule et remplace l'AM n° AG-2022-140 du 28 septembre 2022) 09/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et de son délégataire 09/01/2023 Télécharger




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