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23 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-13 Tarifs des services communaux | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-20 Indemnités des élus | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-18 Modification de la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Wissous | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous erreur matérielle sur la délibération transmise le 14/04/2023 | 06/04/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-55 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales. (annule et remplace l'AM n° AG-2023-041 du 17 mars 2023) | 05/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-38 Contrat entre la Commune de Wissous et Miléade pour le séjour au Village Club "La Gaillarde" Les Issambres (Var) | 04/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-35 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 6 : électricité | 03/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-31 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture – étanchéité | 03/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-32 Attribution du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot n°3 : traitement des façades | 03/04/2023 | Télécharger |