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23 janvier 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2024-04-03 Tarifs des services communaux | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-09 Rétrocession des parcelles cadastrées section U n° 163-164 situées : Zac de Montavas par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-02 Cession de motos électriques et d’équipements de la police municipale | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-10 Changement d’affectation de la bibliothèque municipale | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-11 Indemnité de surveillance de cantines et d’études surveillées | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal | 09/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-100 Contrat entre la Commune de Wissous et la société POULPINOU PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle de Didier GUSTIN intitulé JOHNNY LIBRE DANS MA TÊTE | 08/07/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-131 PORTANT REGLEMENTATTION DU PARC CANIN SITUE DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK | 08/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-101 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association COLLECTIF SANG ET CHOCOLAT pour l’organisation d’un spectacle intitulé L’ATELIER DE DÉVIRILISATION | 08/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-98 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ÇA SE JOUE pour l’organisation d’un spectacle intitulé LE COUCOU | 05/07/2024 | Télécharger |