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 Accueil   15 octobre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers 2024-02-05 Budget Primitif 2024 - Commune (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-01 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-07 Tarifs des services communaux 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-03 Reprise anticipée des résultats 2023 – budget commune (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-07 Annexes Tarifs communaux 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-13 Vœu relatif à la réduction nécessaire des nuisances sonores aux abords de Wissous 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-04 Reprise anticipée des résultats 2023- budget parc locatif (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 Approbation du projet éducatif local 04/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM-2024- 72 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section AC n°12-13-354 situées 15 et 17 route d’Antony – Charles de Gaulle 03/04/2024 Télécharger




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