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26 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-11 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PASCAL | 21/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-12 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES DES REGARDS D'EAU POTABLE | 21/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-09 Convention entre la commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER pour des actions de formations sur le positionnement et les gestes techniques professionnels d’interventions (GTPI) à destination des agents de la police municipale | 20/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-09 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AB NUMERO 657 SITUEE RUE DE LA FERME | 20/01/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-08 Demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’équipement de matériel scénique (spectacle vivant) auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux de réparation du gradin modulable de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry | 14/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-07 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 13/01/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-07 Election des membres du jury, fixation de la prime versée aux soumissionnaires et de l’indemnisation des membres qualifiés du jury dans le cadre du marché public global de performance pour la conception, la réhabilitation, l’extension, l’exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous | 13/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-01 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR POUR LA SAISON DE PECHE 2025 | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-05 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES SUR LES HYDRANTS MENEES PAR L'ENTREPRISE VEOLIA POUR L'ANNEE 2025. | 06/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-05 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SPIE CITYNETWORKS pour la maintenance du système de vidéoprotection de la ville | 06/01/2025 | Télécharger |