https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   23 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-12 Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’extension du Cucheron 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-07 Budget Primitif 2023 - Commune (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-19 Participation financière concernant les frais de restauration scolaire des enfants scolarisés hors Commune en ULIS 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-04 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget communal (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-03 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-01 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur les exercices antérieurs 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-08 Budget Primitif 2023 - Parc Locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09 Mise à jour des durées d’amortissement (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-17 Cession de parcelles cadastrées du Lot A situées Lieudit Bois du Colombier 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-05 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget annexe Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales