Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2024-228 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY CHARGE DE L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS	26/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-06-01 Versement de dons pour des missions humanitaires à Mayotte	20/12/2024	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	24-161 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative n°1-2024 du Budget Primitif 2024 de la Commune portant mouvements de crédits de chapitre à chapitre	20/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM-2024-227 Portant création d'espaces sans tabac aux abords de lieux accueillant des enfants	20/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2024-226 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL CHATEAU-GAILLARD	19/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-159 Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Wissous et la société SIPARTECH	16/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-160 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’AAS Fresnes Rugby dans le cadre de l’école municipale des sports	16/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-157 Contrat entre la Commune de Wissous et la société XERA pour une prestation de traitement contre les chenilles processionnaires du pin	12/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-158 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous	12/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-224 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS	12/12/2024	Télécharger