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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-01-11 - Modification du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-08 - Remise gracieuse d’un déficit de recette de régie pour un faux billet Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-06 - Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-04 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société « LES GRANDS THEATRES » 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-04 - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027 Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-14 - Modification de la participation à la Protection Sociale des Agents Communaux de la Ville de Wissous pour la Santé Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-05 - Convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-07 - Attribution de subventions pour l’année 2023 aux associations et organismes divers Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-09 - Adhésion et signature de la convention d’objectifs avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger




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