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20 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-12 Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK pour l’organisation d’animations d’éveil au monde sonore et musical au multi-accueil « Les P’tits Loups » | 28/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-10 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec VALOPHIS SAREPA | 27/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-11 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Wissous avec CDC Habitat Social | 27/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-12 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES DES REGARDS D'EAU POTABLE | 21/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-11 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PASCAL | 21/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-09 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AB NUMERO 657 SITUEE RUE DE LA FERME | 20/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-09 Convention entre la commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER pour des actions de formations sur le positionnement et les gestes techniques professionnels d’interventions (GTPI) à destination des agents de la police municipale | 20/01/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-08 Demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’équipement de matériel scénique (spectacle vivant) auprès du Conseil Régional Ile-de-France concernant les travaux de réparation du gradin modulable de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry | 14/01/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-07 Election des membres du jury, fixation de la prime versée aux soumissionnaires et de l’indemnisation des membres qualifiés du jury dans le cadre du marché public global de performance pour la conception, la réhabilitation, l’extension, l’exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous | 13/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-07 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 13/01/2025 | Télécharger |