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 Accueil   18 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-04 Budget Primitif 2025 - Commune (M57) 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-05 Budget Primitif 2025 - Parc Locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-06 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2025 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-07 Assujettissement à la TVA d’un local donné en bail Commercial : Local de la Poste 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-08 Cession d’un véhicule et de matériels du centre technique municipal 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09 Tarifs des services communaux 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-10 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-12 Convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-13 Convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune de Wissous relative au soutien financier volontaire apporté sur la période 2025-2029 11/02/2025 Télécharger




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