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 Accueil   11 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-98 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR PIERRE SÉGUIN 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-97 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1ER MAIRE ADJOINT, MONSIEUR GILLES GARNIER 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-96 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 5e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FLORIAN GALLANT 27/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-104 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS 27/06/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-113 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-06 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE GEOTHERMIE DE FRESNES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-04 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-02 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-03 (modifiée pour ajout des abstentions de vote) 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-01 ELECTION DU MAIRE (modifiée pour ajout des abstentions) 26/06/2025 Télécharger




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