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14 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-69 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Commune de Wissous sur le territoire de Paris-Saclay et Immobilière 3 F | 11/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-68 Convention d’occupation des locaux scolaires | 11/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-49 Contrat entre la Commune de Wissous et la société JVS MAIRISTEM (nouvel envoi suite erreur administrative) | 11/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-54 Contrat entre la Commune de Wissous et LES GRANDS THEATRES | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-63 Contrat entre la Commune de Wissous et ZD Productions | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-58 Contrat entre la Commune de Wissous et la société AnneForEvents pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024 | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-62 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association Désirer les étoiles pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024 | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-65 Contrat entre la Commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour la fête de la Musique | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-52 Attribution du marché concernant les prestations d’impression des publications municipales et autres supports de communication pour la ville de Wissous | 10/04/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-66 Contrat entre la Commune de Wissous et Savac Voyages pour une journée découverte de la Maison Caillebotte | 10/04/2024 | Télécharger |