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20 mars 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 23-114 Demande de subvention pour le projet d'aménagement d'un parcours sportif de santé dans l'espace Arthur Clark, domaine les Etang | 19/09/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-113 Convention d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets de production d'énergie solaire photovoltaïque | 18/09/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-112 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie | 13/09/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-156 Portant sur la main levée d'un péril imminent de la propriété située 42 rue de Wissous | 12/09/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-150 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la société du Grand Paris | 05/09/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG 2023-151 - Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales | 05/09/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Contrat entre la Commune de Wissous et la société HEXAGONE MANUFACTURE pour la maintenance du robot nettoyeur du bassin de Wissous Plage | 31/08/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 23-109 Convention de partenariat pour l’organisation d’un évènement culturel entre la Commune de Wissous et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay | 31/08/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-111 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Violon Dingue | 31/08/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour l’évènement Wissous Raid 2 | 30/08/2023 | Télécharger |