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17 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-169 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK | 12/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société KI M'AIME ME SUIVE pour l’organisation d’un spectacle intitulé CANOPEE | 11/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d’occupation temporaire du site Wissous Plage entre la Ville de Wissous et la société TOPSEC France pour l’installation d’un distributeur d’articles de piscine | 10/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’association COMPAGNIE L'ERE DE RIEN pour l’organisation d’un spectacle intitulé TOUTES LES ETOILES NAISSENT D’UNE HISTOIRE D’AMOUR | 09/09/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société GESCIME pour la maintenance du logiciel de gestion des cimetières | 09/09/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté municipal portant sur l’attribution de numéros de voirie des parcelles cadastrées section AD 680 – 681 situées Voie des Molières et Avenue Auguste Renoir. | 04/09/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-165 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 02/09/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-157 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 30/08/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-158 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 30/08/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-163 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES DES PERSONNES HANDICAP2EES OU A MOBILITE REDUITE | 30/08/2024 | Télécharger |