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31 janvier 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-107 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SUPERSONIKS pour l’acquisition d’un logiciel de billetterie | 24/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-105 Contrat entre la Commune de Wissous et la société MP MUSIC pour l’organisation d’un spectacle intitulé Cinémusik / Cover aux musiques de Films | 24/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-104 Attribution du marché concernant l’entretien des haies et des massifs, tonte, fauchage ou débroussaillement | 17/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-103 Attribution du marché concernant les prestations d’animation pour la manifestation communale Fête de la Patate et du terroir 2024 | 15/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-102 Attribution du marché concernant les divers travaux de voirie | 15/07/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-134 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE CAFE RESTAURANT LE CAFE DU COIN RUE VICTOR BALOCHE | 11/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-11 Indemnité de surveillance de cantines et d’études surveillées | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-13 Modification du règlement intérieur du conseil municipal | 09/07/2024 | Télécharger |
| Déliberations | 2024-04-01 Admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrecouvrables | 09/07/2024 | Télécharger |