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 Accueil   24 janvier 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 24-103 Attribution du marché concernant les prestations d’animation pour la manifestation communale Fête de la Patate et du terroir 2024 15/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-102 Attribution du marché concernant les divers travaux de voirie 15/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-134 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE CAFE RESTAURANT LE CAFE DU COIN RUE VICTOR BALOCHE 11/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-11 Indemnité de surveillance de cantines et d’études surveillées 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-14 Etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la Commune 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-01 Admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrecouvrables 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-02 Cession de motos électriques et d’équipements de la police municipale 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-03 Tarifs des services communaux 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-04 Dénomination d’un square situé entre les rues Pelletier, Guillaume Bigourdan et Paul Doumer 09/07/2024 Télécharger




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