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 Accueil   23 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires 23-41 Demande de subvention pour le projet de création d’une crèche dans le cadre du Contrat Terre d’Avenirs 13/04/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Mission d'Etudes de programmation pour un marché global de performance 5MGP) pour la rénovation et l'extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous 13/04/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARCADIA THEATRE pour la fête médiévale du 11 juin 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-11 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-21 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-02 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget communal (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-06 Affectation des résultats 2022 – Budget annexe Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-16 Modification de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-14 Cession de matériels 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-10 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2023 06/04/2023 Télécharger




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