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 Accueil   20 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 25-84 Convention entre la commune de Wissous et l’association L’HORIZON pour l’organisation d’une formation à destination d’agents du multi-accueil « Les P’tits Loups » 30/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-105 PORTANT PERMISSION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTE D’ANTONY 30/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-106 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES 30/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2025-107 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS PLAGE » 30/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-99 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 7e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FREDERIC VANNSON 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-100 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 8e ADJOINT AU MAIRE, MADAME LENA COCO 27/06/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-113 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-113 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-112 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME Lili LU MINH 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-103 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CATHERINE ROCHARD 27/06/2025 Télécharger




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