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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS) 02/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG-2023 -19 portant sur l’attribution de numéro de voirie pour la parcelle cadastrée section D n°691 située 40 rue Gilbert Robert 30/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-07 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK 23/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL "La Ferme de Tiligolo 23/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-08 - Convention relative aux vacations d’un Psychologue au Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Période du 1er février au 31 décembre 2023 23/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales 23/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-06 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTS LIVE 23/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Règlement des prestations de conseil et d’assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d’avocats « GARRIGUES-BEAULAC Associés » Année 2023 19/01/2023 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat concernant le programme CEE ACTEE - AAP SEQUOIA 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-16- Mise en sommeil de la Caisse Des Ecoles Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger




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