https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-12 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – PERISCOLAIRE AVEC LA CAF DE L’ESSONNE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-11 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT ANTONYPOLE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-10 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-09 ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION E N°124 SIS AU LIEUDIT « LE BAS DES GLAISES » AUPRES DE LA SAFER DE L’ÎLE-DE-FRANCE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-08 CONVENTION DE FONDS DE SOUTIEN A LA TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT EN JONCTION DU GROUPE SCOLAIRE LA FONTAINE 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-06 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DE LA COMMUNE 05/06/2025 Télécharger
Autres 25-67 Demande de subvention pour le projet d’aménagement d’un city-stade situé allée Jean Robic à Wissous 05/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-68 Contrat entre la commune de Wissous et la société ANNEFOREVENTS pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-05 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-04 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 05/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales