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08 septembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Documents budgétaires et financiers | 2025-02-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL | 05/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-02-12 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – PERISCOLAIRE AVEC LA CAF DE L’ESSONNE | 05/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-84 PORTANT SUR L’AUTORISATION D’ORGANISER UNE TOMBOLA A LA FCPE 91 ESSONNE (WISSOUS) A L’OCCASION DE LA KERMESSE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR BALOCHE | 04/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-83 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LES RUES DU QUARTIER FRIBOULI | 27/05/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-81 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE D’ORME, ALLEE JEAN ROBIC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 27/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-63 Contrat entre la commune de Wissous et la société ELUDE pour l’entretien annuel d’un massicot | 26/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-64 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry entre la commune de Wissous et l’association KHAO | 26/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-62 Convention d’occupation du domaine public au profit de la société ON TOWER FRANCE sur la parcelle cadastrée section E n°305 | 23/05/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-74 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE SUR CERTAINES RUES DE WISSOUS | 20/05/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-75 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK | 20/05/2025 | Télécharger |