Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	25-25 Autorisation de déposer un permis de construire relatif à des travaux d’extension de l’accueil collectif de mineurs de l’espace enfance Arthur Clark situé 26 rue du Général de Gressot parcelle cadastrée section AC n°402	26/02/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-24 Convention entre la commune de Wissous et Interméta dans le cadre d’une formation professionnelle en faveur d’un agent	25/02/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-22 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE PASCAL	21/02/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-23 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU BAS DES GLAISES	21/02/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-20 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION PROVISOIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE VICTOR BALOCHE	21/02/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-23 Contrat de prestation de services pour l’utilisation d’un logiciel courrier LE PARAPHEUR	21/02/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-19 Prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune	19/02/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-22 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde	12/02/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-17 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT DU N°6 BOULEVARD ARAGO	12/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-03 Reprise anticipée des résultats 2024- budget parc locatif (M57)	11/02/2025	Télécharger