Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-02-16 MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-14 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI	05/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-84 PORTANT SUR L’AUTORISATION D’ORGANISER UNE TOMBOLA A LA FCPE 91 ESSONNE (WISSOUS) A L’OCCASION DE LA KERMESSE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR BALOCHE	04/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-81 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE D’ORME, ALLEE JEAN ROBIC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ	27/05/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-83 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LES RUES DU QUARTIER FRIBOULI	27/05/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-63 Contrat entre la commune de Wissous et la société ELUDE pour l’entretien annuel d’un massicot	26/05/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-64 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry entre la commune de Wissous et l’association KHAO	26/05/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-62 Convention d’occupation du domaine public au profit de la société ON TOWER FRANCE sur la parcelle cadastrée section E n°305	23/05/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-76 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK	20/05/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-75 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK	20/05/2025	Télécharger