Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-02-17 DESHERBAGE ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE RECYCLIVRE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-07 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LA VILLE DE WISSOUS	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-18 CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE PLAQUE DE COCHER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LES PROPRIETAIRES DES BIENS CONCERNES	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-19 RESILIATION DU JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE BALCOMBE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-20 TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIF AU STATIONNEMENT DES MOBILITES DOUCES EN LIBRE-SERVICE	05/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-84 PORTANT SUR L’AUTORISATION D’ORGANISER UNE TOMBOLA A LA FCPE 91 ESSONNE (WISSOUS) A L’OCCASION DE LA KERMESSE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR BALOCHE	04/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-81 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE D’ORME, ALLEE JEAN ROBIC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ	27/05/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-83 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LES RUES DU QUARTIER FRIBOULI	27/05/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-64 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry entre la commune de Wissous et l’association KHAO	26/05/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-63 Contrat entre la commune de Wissous et la société ELUDE pour l’entretien annuel d’un massicot	26/05/2025	Télécharger