Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2025-86 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT	06/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-87 PORTANT PERMISSION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTE D’ANTONY	06/06/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-69 Contrat entre la commune de Wissous et l’association CHEVAL SPECTACLE pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025	05/06/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-65 Contrat entre la commune de Wissous et la société THINK DOCTOR pour une mission d’assistance au recrutement d’un éducateur/trice de jeunes enfants	05/06/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-66 Contrat entre la commune de Wissous et la société THINK DOCTOR pour une mission d’assistance au recrutement d’un auxiliaire de puériculture	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-19 RESILIATION DU JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE BALCOMBE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-18 CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE PLAQUE DE COCHER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LES PROPRIETAIRES DES BIENS CONCERNES	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-07 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LA VILLE DE WISSOUS	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-17 DESHERBAGE ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE RECYCLIVRE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-16 MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX	05/06/2025	Télécharger