Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-120 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR STEPHANE ROBERT, CONSEILLER MUNICIPAL	01/07/2025	Télécharger
Actes réglementaires	ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2025-107 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS PLAGE »	30/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-106 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES	30/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-105 PORTANT PERMISSION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTE D’ANTONY	30/06/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-84 Convention entre la commune de Wissous et l’association L’HORIZON pour l’organisation d’une formation à destination d’agents du multi-accueil « Les P’tits Loups »	30/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-103 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CATHERINE ROCHARD	27/06/2025	Télécharger
Autres	25-82 Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement de la couverture et la création de fenêtres de toit sur le bien communal situé 4 avenue de la Division Leclerc	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-113 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-112 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME Lili LU MINH	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-103 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CATHERINE ROCHARD	27/06/2025	Télécharger