Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2025-94 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN D’ANTONY A SAVIGNY	20/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-92 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	16/06/2025	Télécharger
Actes individuels	25-80 Attribution du marché de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cour OASIS	16/06/2025	Télécharger
Actes individuels	25-81 Attribution du marché de fourniture d'une balayeuse de voirie aspiratrice compacte multifonctions	16/06/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-79 Contrat entre la commune de Wissous et la structure RECREATION POUR TOUS pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025	13/06/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-78 Contrat entre la commune de Wissous et l’association GANECOUX pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025	13/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ	11/06/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-77 Contrat entre la commune de Wissous et la société ABELIUM COLLECTIVITES pour l’organisation d’une formation au logiciel DOMINO’Web	10/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-88 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU DOMAINE DE MONTJEAN A L’OCCASION DES JOURNEES DE LA FETE MEDIEVALE	10/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-89 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU DOMAINE DE MONTJEAN A L’OCCASION DES JOURNEES DE LA FETE MEDIEVALE	10/06/2025	Télécharger