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28 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société VEOLIA pour la maintenance et le contrôle annuel des 123 hydrants | 14/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-182 PORTANT SUR LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU CIMETIERE COMMUNAL SITUE A L'ARRIERE DE LA MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION | 11/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-181 PORTANT SUR LA REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL SITUE A L'ARRIERE DE LA MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION | 11/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention relative à l’organisation d’une formation recyclage « FCO Transport Public de Marchandises » à destination d’un agent du centre technique municipal | 09/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-179 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC | 08/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Attribution du Lot : 06 ETANCHEITE du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 07/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la commune de Wissous et la société ANZN SARL pour l’organisation d’un spectacle intitulé Swingin' Christmas | 04/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l’association YERAZ pour l’organisation d’un spectacle intitulé POUR TOI AZNAVOUR | 04/10/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention entre la commune de Wissous et l’Association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW) pour l’organisation d’animations d’éveil à destination des tout-petits | 04/10/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-176 PORTANT PEREISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALALTION D'UN CHANTIER RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 02/10/2024 | Télécharger |