Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-01 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2025	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-02 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-03 CONVENTION D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES POUR L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE SOLIDARITÉ SENIORS 2024/2025	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-04 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-06 MISE EN ŒUVRE D’UNE POSSIBILITE DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES DU LOT A SITUEES LIEUDITS « BOIS DU COLOMBIER / LA JUSTICE »	05/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2024-218 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS GLACE »	04/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société FLORIAN MANTIONE INSTITUT pour une prestation d’assistance dans la recherche de deux médecins généralistes libéraux pour la maison médicale	28/11/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et l’association LA COMPAGNIE DU PRISME ROND pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024	27/11/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société PASCALE CONETTA EVENTS pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2024	27/11/2024	Télécharger