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 Accueil   04 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-10 RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA MAIRIE ET PORTANT CREATION DE POSTES D’APPRENTI 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-06 MISE EN ŒUVRE D’UNE POSSIBILITE DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES DU LOT A SITUEES LIEUDITS « BOIS DU COLOMBIER / LA JUSTICE » 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-04 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-03 CONVENTION D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES POUR L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE SOLIDARITÉ SENIORS 2024/2025 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-02 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-01 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2025 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-11 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2025-2029 POUR LE RISQUE PREVOYANCE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-15 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY 05/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-07 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT, L’ENTRETIEN, L’EXPLOITATION ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISES SISE AUX VERGERS DE WISSOUS 05/12/2024 Télécharger




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