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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Portant sur le règlement intérieur de la saison pêche 2023 13/02/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-19 Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société DEMATIS pour le contrat d’abonnement E-PARAPHEURS du module bureautique pour les circuits de validation interne des documents comptables 13/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires Donnant habilitation pour l'accès aux images du système de vidéoprotection de la Ville de Wissous à Monsieur Florian GALLANT, Maire de Wissous 08/02/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie la Romance Infernale 02/02/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société BECKER'S PROD 02/02/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'Association des Familles de Wissous (AFW) 02/02/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et le Football Club de Wissous (FCW) 02/02/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société PROMETHEE PRODUCTIONS 02/02/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Tennis Club Wissous 91 02/02/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Gymnastique club de Wissous 02/02/2023 Télécharger




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