Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-103 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CATHERINE ROCHARD	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-97 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1ER MAIRE ADJOINT, MONSIEUR GILLES GARNIER	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-98 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR PIERRE SÉGUIN	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-103 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CATHERINE ROCHARD	27/06/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-104 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-112 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME Lili LU MINH	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-96 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 5e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FLORIAN GALLANT	27/06/2025	Télécharger
Autres	25-82 Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement de la couverture et la création de fenêtres de toit sur le bien communal situé 4 avenue de la Division Leclerc	27/06/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-113 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON	27/06/2025	Télécharger
Actes individuels	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-113 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON	27/06/2025	Télécharger