https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   05 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-10 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-11 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT ANTONYPOLE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-12 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – PERISCOLAIRE AVEC LA CAF DE L’ESSONNE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-13 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – EXTRASCOLAIRE AVEC LA CAF DE L’ESSONNE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-15 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-16 MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-17 DESHERBAGE ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE RECYCLIVRE 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-07 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LA VILLE DE WISSOUS 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-18 CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE PLAQUE DE COCHER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LES PROPRIETAIRES DES BIENS CONCERNES 05/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-19 RESILIATION DU JUMELAGE ENTRE LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE BALCOMBE 05/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales