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 Accueil   12 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-07 Assujettissement à la TVA d’un local donné en bail Commercial : Local de la Poste 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-06 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2025 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-05 Budget Primitif 2025 - Parc Locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-04 Budget Primitif 2025 - Commune (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-03 Reprise anticipée des résultats 2024- budget parc locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron 11/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-21 Contrats entre la commune de Wissous et la société ADS ASCENSEUR pour l’entretien et la maintenance d’ascenseurs, monte-charges et élévateur PMR 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société SNAVEB pour l’entretien de bacs à graisse et d’une fosse septique 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-18 Convention de mise à disposition de matériel entre les communes de Wissous et de Massy 10/02/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-20 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous 10/02/2025 Télécharger




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