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 Accueil   24 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Fournitures de produits, de matériels d'entretien et de consommables pour la ville de Wissous 08/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-202 Portant sur l'établissement d'un bateau sur trottoir rue du Bas des Glaises 07/11/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-128 Convention de mise à disposition de la salle André Richard pour l’organisation d’un repas A.F.P.W. 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-200 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans l'espace culturel Saint Exupéry 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-201 Portant sur l'établissement d'un bateau sur trottoir rue du bas des Glaises 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-198 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans la salle André Richard, rue de La Fontaine d'orme 06/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-199 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales 06/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard 31/10/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-127 Contrat entre la Ville de Wissous et la société Valette Foie Gras pour la confection et la livraison de colis de fêtes pour les séniors 31/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-192 Portant autorisation temporaire d'emprise sur le domaine public, route d'Antony Charles De Gaulle 26/10/2023 Télécharger




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