Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-76 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Wissous	17/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-73 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Boxe Française Savate Club de Wissous	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association pleins feux pour la fête médiévale les 15 et 16 juin 2024	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-71 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Team Wissous Basket	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-70 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association AS Wissous Tennis de Table	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-74 Contrat entre la Commune de Wissous et L’association Les Ganecoux pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024	16/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-78 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-72 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Football Club de Wissous	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-49 Contrat entre la Commune de Wissous et la société JVS MAIRISTEM (nouvel envoi suite erreur administrative)	11/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-68 Convention d’occupation des locaux scolaires	11/04/2024	Télécharger