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 Accueil   30 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2025-86 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT 06/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-87 PORTANT PERMISSION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTE D’ANTONY 06/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-73 Contrat entre la commune de Wissous et l’association COQUILLARDS DE VILLON pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 06/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-65 Contrat entre la commune de Wissous et la société THINK DOCTOR pour une mission d’assistance au recrutement d’un éducateur/trice de jeunes enfants 05/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-66 Contrat entre la commune de Wissous et la société THINK DOCTOR pour une mission d’assistance au recrutement d’un auxiliaire de puériculture 05/06/2025 Télécharger
Autres 25-67 Demande de subvention pour le projet d’aménagement d’un city-stade situé allée Jean Robic à Wissous 05/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-68 Contrat entre la commune de Wissous et la société ANNEFOREVENTS pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 05/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-69 Contrat entre la commune de Wissous et l’association CHEVAL SPECTACLE pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 05/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-02-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – PARC LOCATIF (M57) 05/06/2025 Télécharger




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