https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   05 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-18 Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Fresnes 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-19 Convention de servitude de passage de canalisations GRDF 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-20 Avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-21 Convention d’objectifs et de financement pour le Multi-Accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-22 Règlement d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant - commission petite enfance 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-23 Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-24 Adhésion et désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’observatoire du bruit en Ile-de-France 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-25 Contrat de cession de droits d’auteur de photographies du château de Montjean 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-26 Approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération Paris-Saclay 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-01 Attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations et organismes divers 11/02/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales