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05 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-24 Convention entre la commune de Wissous et Interméta dans le cadre d’une formation professionnelle en faveur d’un agent | 25/02/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-23 Contrat de prestation de services pour l’utilisation d’un logiciel courrier LE PARAPHEUR | 21/02/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-22 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE PASCAL | 21/02/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-20 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION PROVISOIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE VICTOR BALOCHE | 21/02/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-23 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU BAS DES GLAISES | 21/02/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-19 Prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune | 19/02/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-17 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT DU N°6 BOULEVARD ARAGO | 12/02/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-22 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde | 12/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-06 Vote des taux d’imposition directe locale pour 2025 | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-07 Assujettissement à la TVA d’un local donné en bail Commercial : Local de la Poste | 11/02/2025 | Télécharger |