Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-07-05 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026	19/12/2025	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2025-07-02 BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE (M57)	19/12/2025	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2025-07-03 BUDGET PRIMITIF 2026 - PARC LOCATIF (M57)	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-04 CONTRAT DE SPONSORING AVEC L'ASSOCIATION ED'ON THE ROAD POUR LA PARTICIPATION A UN RAID AUTOMOBILE HUMANITAIRE	19/12/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-147 Contrat entre la commune de Wissous et MADAME BEATRICE AVEDIKIAN (ALTORIA CONSEILS) pour une prestation d’assistance dans la recherche d’un médecin libéral pour la maison médicale	17/12/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-148 Contrat entre la commune de Wissous et Aurélien D’Ignazio « Blue Auré » pour l’organisation d’un spectacle de magie familial	17/12/2025	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	25-145 Décision n°1 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre au Budget supplémentaire 2025 – Commune dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57	16/12/2025	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	25-146 Décision n°2 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre au Budget primitif 2025 - Parc Locatif dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57	16/12/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION T NUMERO 372-341-368-370-376-378-380-382-375-374-381-384-379-377-371-369-373-131- SECTION K NUMEROS 97-105-108 SITUEES ROUTE DE PARAY et ROUTE DE MORANGIS	15/12/2025	Télécharger
Autres	Arrêté municipal n°AM-2025-209 portant attribution de numéros de voirie pour la rue Gilbert Robert	10/12/2025	Télécharger