Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-220 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE DE LOISIR "WISSOUS GLACE"	09/12/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-144 Attribution du marché du public de travaux pour l’extension du centre de loisirs Arthur Clark	09/12/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-215 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC 4 RUE DE LA DIVISION LECLERC	04/12/2025	Télécharger
Autres	25-143 Ouverture de deux comptes à terme pour le placement de fonds provenant d’une cession immobilière	27/11/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-211 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	26/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-142 Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat ROUSSEAU et TAPIE pour l’introduction de deux pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat	26/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-141 Contrat entre la commune de Wissous et l’association THEATRE DE LA VALLEE pour l’organisation d’une représentation intitulée Les contes de la rue Broca, D’après l’œuvre de Pierre Gripari à la médiathèque municipale	21/11/2025	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2025-06-02 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-01 AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DU CUCHERON	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-03 ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES DE CREANCES IRRECOUVRABLES	20/11/2025	Télécharger