https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   11 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2025-94 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN D’ANTONY A SAVIGNY 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels 25-81 Attribution du marché de fourniture d'une balayeuse de voirie aspiratrice compacte multifonctions 16/06/2025 Télécharger
Actes individuels 25-80 Attribution du marché de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cour OASIS 16/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-92 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 16/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-79 Contrat entre la commune de Wissous et la structure RECREATION POUR TOUS pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 13/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-78 Contrat entre la commune de Wissous et l’association GANECOUX pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 13/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ 11/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-89 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU DOMAINE DE MONTJEAN A L’OCCASION DES JOURNEES DE LA FETE MEDIEVALE 10/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-76 Contrat entre la commune de Wissous et l’office de tourisme Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l’organisation d’une sortie à destination du bel âge 10/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association ASSOCIATION CULTURELLE EXPERIMENTALE pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 10/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales