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17 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AT 2026-103 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "O'BON FROMAGE" | 22/04/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-55 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement voie de Beuze | 21/04/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-56 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement rue André Dolimier | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-48 Contrat entre la comme de Wissous et la société SURMESURES Productions | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-52 Contrat entre la commune de Wissous et la société Les Ailes de l'Urga pour la fête médiévale 2026 | 21/04/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-51 Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocation familiale de l'Essonne pour la création d'une structure d'accueil des jeunes de 12 à 17 ans | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-50 Convention de partenariat entre la commune de Wissous et l'association Faune Alfort | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-46 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association COQUILLARDS DE VILLON | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-49 Contrat entre la comme de Wissous et la société LES PRODUCTIONS DU FIL ROUGE | 21/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-102 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026 | 21/04/2026 | Télécharger |