Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	25-143 Ouverture de deux comptes à terme pour le placement de fonds provenant d’une cession immobilière	27/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-142 Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat ROUSSEAU et TAPIE pour l’introduction de deux pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat	26/11/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-211 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	26/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-141 Contrat entre la commune de Wissous et l’association THEATRE DE LA VALLEE pour l’organisation d’une représentation intitulée Les contes de la rue Broca, D’après l’œuvre de Pierre Gripari à la médiathèque municipale	21/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-12 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEILLER DE PREVENTION	20/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-140 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la commune de Wissous et l’association PLUME EN SCENE	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-09 APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-10 ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2026-2030	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-11 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-04 DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE GESTION DE TRESORERIE	20/11/2025	Télécharger