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03 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | 26-43 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du « Bouclier de Sécurité » pour l’achat de trois vélos électriques destinés à la police municipale | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-44 Contrat entre la commune de Wissous et la société BATTLE OF COLOR | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-53 Attribution du marché concernant la phase 2 de la transformation de la cour de l'école maternelle La Fontaine en cour oasis | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-45 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association CHEVAL SPECTACLE | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-46 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association COQUILLARDS DE VILLON | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-47 Contrat entre la comme de Wissous et l'association ARCADIA THEATRE | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-48 Contrat entre la comme de Wissous et la société SURMESURES Productions | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-49 Contrat entre la comme de Wissous et la société LES PRODUCTIONS DU FIL ROUGE | 21/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-98 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 17/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-99 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 17/04/2026 | Télécharger |