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05 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-48 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR PLUSIEURS VOIES DE WISSOUS | 08/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-47 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 08/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-44 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE JEAN MERMOZ | 04/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-35 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry entre la commune de Wissous et l’association FFDanse – Comité IdF | 27/03/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-36 Contrat entre la commune de Wissous et la société LA FERME DE TILIGOLO pour l’organisation d’un spectacle au Multi-Accueil « Les P’tits Loups » | 27/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-41 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FERME | 26/03/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-34 Contrat entre la commune de Wissous et SAVAC Voyages pour une journée découverte à MOULINS à destination du Bel âge | 25/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-40 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK | 25/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-39 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 25/03/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-36 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 20/03/2025 | Télécharger |