Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2024-224 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS	12/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-157 Contrat entre la Commune de Wissous et la société XERA pour une prestation de traitement contre les chenilles processionnaires du pin	12/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-225 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BAS DES GLAISES	12/12/2024	Télécharger
Autres	24_156 Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien régional aux projets cyclables »	11/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-06 MISE EN ŒUVRE D’UNE POSSIBILITE DE SUBSTITUTION CONCERNANT LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES DU LOT A SITUEES LIEUDITS « BOIS DU COLOMBIER / LA JUSTICE »	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-01 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2025	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-02 TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-03 CONVENTION D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES POUR L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE SOLIDARITÉ SENIORS 2024/2025	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-04 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI	05/12/2024	Télécharger