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20 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-23 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU BAS DES GLAISES | 21/02/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-19 Prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune | 19/02/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-22 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DANS LES BACS…A SABLE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Les trésors du monde | 12/02/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-17 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU DROIT DU N°6 BOULEVARD ARAGO | 12/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-01 Attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations et organismes divers | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-12 Convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-10 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-09 Tarifs des services communaux | 11/02/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-01-08 Cession d’un véhicule et de matériels du centre technique municipal | 11/02/2025 | Télécharger |