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22 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-95 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D NUMERO 1042 SITUEE RUE GILBERT ROBERT | 23/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-94 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN D’ANTONY A SAVIGNY | 20/06/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-81 Attribution du marché de fourniture d'une balayeuse de voirie aspiratrice compacte multifonctions | 16/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-92 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 16/06/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-80 Attribution du marché de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cour OASIS | 16/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-78 Contrat entre la commune de Wissous et l’association GANECOUX pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 | 13/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-79 Contrat entre la commune de Wissous et la structure RECREATION POUR TOUS pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 | 13/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 11/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-76 Contrat entre la commune de Wissous et l’office de tourisme Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l’organisation d’une sortie à destination du bel âge | 10/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-77 Contrat entre la commune de Wissous et la société ABELIUM COLLECTIVITES pour l’organisation d’une formation au logiciel DOMINO’Web | 10/06/2025 | Télécharger |