Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-02-09 ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION E N°124 SIS AU LIEUDIT « LE BAS DES GLAISES » AUPRES DE LA SAFER DE L’ÎLE-DE-FRANCE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-10 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-11 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT ANTONYPOLE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-12 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – PERISCOLAIRE AVEC LA CAF DE L’ESSONNE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-13 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – EXTRASCOLAIRE AVEC LA CAF DE L’ESSONNE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-14 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-15 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-16 MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-17 DESHERBAGE ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE RECYCLIVRE	05/06/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-07 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LA VILLE DE WISSOUS	05/06/2025	Télécharger