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02 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-06 Convention relative à la tenue de permanences des travailleurs sociaux de la maison des solidarités du territoire d’action départementale Nord-Ouest dans des locaux appartenant à la ville de Wissous | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-01 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR POUR LA SAISON DE PECHE 2025 | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-01 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit public au cabinet d’avocats GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES | 06/01/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-04 Convention de réservation de 21 berceaux au sein de la structure Babilou Antony exploitée par la société EVANCIA | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-03 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit public au cabinet d’avocats PARME AVOCATS | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-05 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES SUR LES HYDRANTS MENEES PAR L'ENTREPRISE VEOLIA POUR L'ANNEE 2025. | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-02 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES MENEES PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2025. | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-03 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES MENEES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY POUR L'ANNEE 2025. | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-04 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D'INTERVENTION PONCTUELLES ET/OU URGENTES MENEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE UNITE TERRITORIALE (UT) NORD OUEST POUR L'ANNEE 2025 | 06/01/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-02 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridiques en droit privé au cabinet d’avocat SL AVOCAT | 06/01/2025 | Télécharger |