Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-05-11 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2025-2029 POUR LE RISQUE PREVOYANCE	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-09 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-04 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS ET LE COMITE DE L’ESSONNE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE LA CREATION D’ESPACES SANS TABAC	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-14 PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD ESSONNE POUR L’ANNEE 2023	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-07 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’AMENAGEMENT, L’ENTRETIEN, L’EXPLOITATION ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISES SISE AUX VERGERS DE WISSOUS	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-16 DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-05 PARTENARIAT AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES « PROGRAMME SENIORS EN VACANCES 2025 »	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-17 MOTION PORTANT CREATION D’UNE LEGISLATION AUTOUR DE LA CONSOMMATION DU PROTOXYDE D’AZOTE	05/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-13 CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX ET AGENTS RECENSEURS	05/12/2024	Télécharger