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 Accueil   20 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers 2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-09 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-08 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 22/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-162 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-31 MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS » 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-30 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS » 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-32 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE MODIFIE ET D'UNE CONVENTION POUR SA MISE EN PLACE AINSI QUE CELLE DU PLAN MERCREDI 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-28 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-24 INSTAURATION D’UN TAUX MAJORE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZAE 22/06/2026 Télécharger




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