Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	26-76 Clôture de la régie d'avances pour le règlement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs	23/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-164 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE	23/06/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-74 Conventions entre la commune et la société AXOS FORMATIONS pour l'organisation de formations obligatoires et certifiantes à destination d'agents communaux	23/06/2026	Télécharger
Autres	26-77 Institution d'une régie de recettes unique pour l'encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes ainsi que des cartes d'accès aux tennis municipaux	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-27 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-03 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-04 CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-12 AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DU CUCHERON	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-10 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	2026-05-05 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL	22/06/2026	Télécharger