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 Accueil   27 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres 26-76 Clôture de la régie d'avances pour le règlement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs 23/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n° 2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-16 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-09 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-162 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-08 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-01 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE DE WISSOUS 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF 22/06/2026 Télécharger




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