Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-19 AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	2026-05-18 CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-15 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-12 AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DU CUCHERON	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-11 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF	22/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-159 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE	20/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-160 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE	20/06/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-73 Contrat entre la commune de Wissous et la société GRUNDFOS WATER TREATMENT France pour l’entretien des adoucisseurs d’eau des restaurations scolaires	19/06/2026	Télécharger