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03 septembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-74 Conventions entre la commune et la société AXOS FORMATIONS pour l'organisation de formations obligatoires et certifiantes à destination d'agents communaux | 23/06/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-77 Institution d'une régie de recettes unique pour l'encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes ainsi que des cartes d'accès aux tennis municipaux | 23/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-75 Attribution du marché pour l'entretien et la maintenance des appareils de restauration municipale | 23/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-13 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DE LA COMMUNE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-09 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PARC LOCATIF | 22/06/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié | 22/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-162 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-01 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE DE WISSOUS | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF | 22/06/2026 | Télécharger |