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 Accueil   05 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-103 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CATHERINE ROCHARD 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-112 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME Lili LU MINH 27/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-01 ELECTION DU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-03 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-06 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE GEOTHERMIE DE FRESNES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-04 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-05 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-02 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-95 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D NUMERO 1042 SITUEE RUE GILBERT ROBERT 23/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-94 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN D’ANTONY A SAVIGNY 20/06/2025 Télécharger




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