Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	26-07 REPRISE SUR PROVISION POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2018 – INDEMNITES DES ELUS	05/02/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-08 Convention entre la commune de Wissous et la société AITO PRO pour la formation de moniteur en bâtons et techniques professionnelles d'intervention d’un agent de la police municipale	05/02/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-06 Contrat entre la commune de Wissous et la société HEXAGONE MANUFACTURE pour la maintenance du robot du bassin de Wissous plage	30/01/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-19 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE JEAN MERMOZ	29/01/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-05 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit privé au cabinet SL AVOCAT	26/01/2026	Télécharger
Autres	Arrêté portant attribution d’un numéro de voirie avenue Jeanne Garnerin, parcelle cadastrée section Y n°544	26/01/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-01-02 BUDGET PRIMITIF 2026 – PARC LOCATIF (M57)	26/01/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-01-01 BUDGET PRIMITF 2026 – COMMUNE (M57)	26/01/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-04 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit public au cabinet GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES	26/01/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-12 PORTANT SUR L’AUTORISATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTE DE PARAY (INSTALLATION POTEAUX POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER)	21/01/2026	Télécharger