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17 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-115 Convention entre la commune de Wissous et la préfecture de l’Essonne pour la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-180 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 6 BOULEVARD ARAGO | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-181 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU BON PUITS | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-175 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DE MONTAVAS | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-179 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-176 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN | 02/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-114 Attribution de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite du marché public global de performance pour la rénovation et d’extension du Cucheron à Wissous | 01/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-171 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GEORGES SAND | 01/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-169 PORTANT DETERMINATION DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX PARTIS POLITIQUES LORS DES PERIODES PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE | 30/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-173 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 30/09/2025 | Télécharger |