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22 octobre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Documents budgétaires et financiers | 2026-06-10 Décision modificative n°1 du budget primitif 2026 de la commune (nouvel envoi erreur PJ) | 29/09/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-06-14 Projet de centre de données informatiques porté par la SNC PARAY DC, sur le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste, dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale | 29/09/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-06-16 Création du Conseil municipal des enfants et des jeunes | 29/09/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-99 Demande d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de renaturation des rus de rungis et des glaises | 25/09/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-98 Contrat avec la société SAVAC VOYAGES pour une sortie à destination des séniors | 24/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-225 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE HBRI (BLUE VALET), VOIE DES GROUX A WISSOUS | 22/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-224 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 22/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-226 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANS FLIGHT, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 22/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-223 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE GMC CARE (MASSIS PARK), VOIE DES GROUX A WISSOUS | 21/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-220 PORTANT DEROGATION A L’ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT, SUITE A DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VEGETATION LE LONG DES VOIES SNCF | 17/09/2026 | Télécharger |