Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-09 Convention d’objectifs entre la commune de Wissous et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Essonne pour le projet de végétalisation de la cour de l’école Victor BALOCHE	06/02/2026	Télécharger
Autres	26-07 REPRISE SUR PROVISION POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2018 – INDEMNITES DES ELUS	05/02/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-08 Convention entre la commune de Wissous et la société AITO PRO pour la formation de moniteur en bâtons et techniques professionnelles d'intervention d’un agent de la police municipale	05/02/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-06 Contrat entre la commune de Wissous et la société HEXAGONE MANUFACTURE pour la maintenance du robot du bassin de Wissous plage	30/01/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-19 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE JEAN MERMOZ	29/01/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-01-01 BUDGET PRIMITF 2026 – COMMUNE (M57)	26/01/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-04 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit public au cabinet GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES	26/01/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-05 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit privé au cabinet SL AVOCAT	26/01/2026	Télécharger
Autres	Arrêté portant attribution d’un numéro de voirie avenue Jeanne Garnerin, parcelle cadastrée section Y n°544	26/01/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-01-02 BUDGET PRIMITIF 2026 – PARC LOCATIF (M57)	26/01/2026	Télécharger