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 Accueil   29 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-07 Convention de subventionnement avec le conseil régional d’Ile-de-France pour le projet de rénovation énergétique du pôle sportif du Cucheron 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-06 Tarifs des services communaux 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-05 Création d’un espace cinéraire "cavurnes" dans le cimetière communal 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-04 Indemnités de fonctions des élus 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-03 Renouvellement de l'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique au titre de la compétence « Développement et services numériques » 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-02 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-01 1. Rapport d’observations définitives - Cahier n°2 - de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France 29/09/2026 Télécharger
Autres 26-99 Demande d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de renaturation des rus de rungis et des glaises 25/09/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-98 Contrat avec la société SAVAC VOYAGES pour une sortie à destination des séniors 24/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-225 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE HBRI (BLUE VALET), VOIE DES GROUX A WISSOUS 22/09/2026 Télécharger




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