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 Accueil   21 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2026-04-05 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-15 DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN OU NON DU PARITARISME, MODALITES DE RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L’EMPLOYEUR 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-08 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-14 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-01 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-02 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 02/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-66 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'Un DEBIT DE BOISSON DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME 01/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026–34 portant délégation de signature à Monsieur Benjamin VARNEY, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 31/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026–36 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre FONDANECHE, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026–35 portant délégation de signature à Monsieur SAFROU Faten, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 27/03/2026 Télécharger




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