Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-101 Convention de réservation de 13 berceaux au sein de la structure Babilou Antony avec la société EVANCIA	01/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-103 Contrat avec la société JBM MEDICAL pour le recrutement d'un infirmier diplômé d'Etat (F/H) en CDD à la crèche "Les P'tits Loups"	01/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-105 Contrat avec la société BCP BILAL CHEGRA PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé Analog Society	01/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-102 Accord de partenariat avec la société JBM MEDICAL pour la mise à disposition d'Auxiliaire de Puériculture et d'Agent Petite Enfance à la crèche "Les P'tits Loups"	01/10/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-14 Projet de centre de données informatiques porté par la SNC PARAY DC, sur le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste, dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026_06_09 Convention de mise à disposition du terrain de football Jean-François Marlin aux instances fédérales de football	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-06 Tarifs des services communaux	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-15 Rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée section Y n°548 située ZAC du Haut de Wissous 2 par la société 3LF WISOUS	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-04 Indemnités de fonctions des élus	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-03 Renouvellement de l'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique au titre de la compétence « Développement et services numériques »	29/09/2026	Télécharger