Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-05 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit privé au cabinet SL AVOCAT	26/01/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-01-02 BUDGET PRIMITIF 2026 – PARC LOCATIF (M57)	26/01/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-12 PORTANT SUR L’AUTORISATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTE DE PARAY (INSTALLATION POTEAUX POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER)	21/01/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-09 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA ACCORDEE A L'ASSOCIATION KREAV'ATTITUDE	20/01/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-11 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	20/01/2026	Télécharger
Autres	Arrêté N°AM 2026–8 portant sur l’attribution de numéros de voirie rue Gilbert Robert	15/01/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-07 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE GUILLAUME BIGOURDAN	14/01/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-02 Attribution du marché concernant l’extension du centre de loisirs Arthur Clark - lot 2 : pieux vissés et lot 8 : plomberie, CVC	12/01/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-03 Contrat entre la commune de Wissous et la société BILLAL CHEGRA PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé Warren Zavatta "Sortie de Piste"	12/01/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-05 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans la salle André Richard rue de la Fontaine d'Orme	12/01/2026	Télécharger