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 Accueil   03 décembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société GRENKE LOCATION pour la location de matériel téléphonique 17/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-193 PORTANTPERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT 17/10/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-141 Convention de co-construction entre la Commune de Wissous et la société SIPARTECH pour la pose coordonnée de fourreaux 17/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-192 PORTANT SUR L'ETABLISSEMENT D'UN BATEAU SUR TROTTOIR 4 RUE LA BRUYERE 17/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-190 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY CHARLES DE GAULLE 16/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-189 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AVEC OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE BASE DE VIE DE CHANTIER RUE CHATEAUBRIAND 16/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-188 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LES RUES DU QUARTIER FRIBOULI 16/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-187 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE D'UNE PARCELLE VOIE DU BON PUITS 15/10/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société VEOLIA pour la maintenance et le contrôle annuel des 123 hydrants 14/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-181 PORTANT SUR LA REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL SITUE A L'ARRIERE DE LA MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 11/10/2024 Télécharger




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