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28 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | 25-71 ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N°09-120 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements de la médiathèque municipale – RR33 BIB | 06/06/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-70 ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N°17-199 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des cartes d’accès aux tennis municipaux – RR124 CARTES ACCES COURTS DE TENNIS | 06/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-74 Contrat entre la commune de Wissous et l’association DESIRER LES ETOILES pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 | 06/06/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-72 ABROGE ET REMPLACE LA DECISION N°09-38 Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes – RR96 SEJOURS ET WND JEUNES | 06/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-73 Contrat entre la commune de Wissous et l’association COQUILLARDS DE VILLON pour l’animation de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 | 06/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-86 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT | 06/06/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-87 PORTANT PERMISSION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTE D’ANTONY | 06/06/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-02-20 TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIF AU STATIONNEMENT DES MOBILITES DOUCES EN LIBRE-SERVICE | 05/06/2025 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2025-02-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL | 05/06/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-65 Contrat entre la commune de Wissous et la société THINK DOCTOR pour une mission d’assistance au recrutement d’un éducateur/trice de jeunes enfants | 05/06/2025 | Télécharger |