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22 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-136 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE D’ORME, ALLEE JEAN ROBIC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 21/07/2025 | Télécharger |
| Autres | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-134 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN-LOUIS JOYEUX, CONSEILLER MUNICIPAL | 18/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-93 Contrat entre la commune de Wissous et la société CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé BRAQUAGE EN COURS | 18/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-94 Contrat entre la commune de Wissous et la société CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé Le Cid | 18/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-130 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN | 17/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-92 Contrat entre la commune de Wissous et l’association PRODUCTION DU MATIN pour l’organisation d’un spectacle intitulé LES MARCHANDS D’ETOILES | 17/07/2025 | Télécharger |
| Autres | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-133 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME LIGIA JARDIM, CONSEILLERE MUNICIPALE | 17/07/2025 | Télécharger |
| Autres | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-132 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME KARINE THIOUX, CONSEILLERE MUNICIPALE | 17/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-131 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROND-POINT GILBERT BUFFAT, VOIE DES TILLEULS ET RUE ANDRE DOLIMIER | 17/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-128 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 17/07/2025 | Télécharger |