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12 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | 25-45 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création et la sécurisation des circulations cyclables au rond-point des Jumelages | 22/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-57 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025 | 22/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-52 Convention relative à l’organisation d’une formation « CACES R482 – Formation engins de chantier catégorie F » à destination des agents de la ville de Wissous | 22/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-51 Convention d’objectifs et de financement pour le multi-accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-50 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création et la sécurisation des déplacements des usagers au rond-point Dupuis-Delcourt | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-49 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’aménagement de trottoir pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite rue Gilbert Robert | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-47 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers rue André Dolimier et les rues adjacentes | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-48 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers rue des Avernaises | 22/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-43 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 17/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-56 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 17/04/2025 | Télécharger |