https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   28 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-106 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES 30/06/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-84 Convention entre la commune de Wissous et l’association L’HORIZON pour l’organisation d’une formation à destination d’agents du multi-accueil « Les P’tits Loups » 30/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2025-107 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS PLAGE » 30/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-98 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR PIERRE SÉGUIN 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-101 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 2e ADJOINT AU MAIRE, MADAME FRANCOISE FERNANDES 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-100 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 8e ADJOINT AU MAIRE, MADAME LENA COCO 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-99 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 7e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FREDERIC VANNSON 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-98 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR PIERRE SÉGUIN 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-97 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1ER MAIRE ADJOINT, MONSIEUR GILLES GARNIER 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-96 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 5e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FLORIAN GALLANT 27/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales