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12 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-63 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D’ANTONY ET IMPASSE DU CHATEAU GAILLARD | 06/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-58 Contrat entre la commune de Wissous et la société D-SECURITE GROUPE pour la maintenance des défibrillateurs | 05/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-57 Contrat entre la commune de Wissous et la société GYMNOVA pour l’entretien annuel de la salle de gymnastique | 05/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-56 Contrat entre la commune de Wissous et l’association ARCADIA THEATRE pour un spectacle intitulé SALTIMBANQUES ! lors de la fête médiévale des 14 et 15 juin 2025 | 02/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-54 Conventions entre la commune de Wissous et la société AXOS FORMATION ET SERVICES pour l’organisation d’une formation « Habilitation électrique BS-BE Manœuvre » à destination de 12 agents municipaux | 02/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-55 Convention entre la commune de Wissous et la société AXOS FORMATION ET SERVICES pour l’organisation d’une formation « Travail en Hauteur sur ligne de vie fixe avec harnais de maintien » à destination d’un agent municipal | 02/05/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-53 Contrat entre la commune de Wissous et la société KOESIO ILE DE FRANCE pour la mise à disposition et la maintenance d’un coffre-fort numérique | 30/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-58 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « LE PORTUGALIA », RUE DE LA DIVISION LECLERC | 25/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-46 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’étude de travaux d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers rue de l’Amiral Mouchez et des allées Jean Robic et Jean Gabin | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-44 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers Impasse Château Gaillard | 22/04/2025 | Télécharger |