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 Accueil   19 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-22 Règlement d’attribution des places en établissement d’accueil du jeune enfant - commission petite enfance 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-18 Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Fresnes 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-04 Budget Primitif 2025 - Commune (M57) 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-08 Cession d’un véhicule et de matériels du centre technique municipal 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-01 Attribution de subventions pour l'année 2025 aux associations et organismes divers 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-12 Convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-23 Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-24 Adhésion et désignation d’un représentant à l’assemblée générale de l’observatoire du bruit en Ile-de-France 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-25 Contrat de cession de droits d’auteur de photographies du château de Montjean 11/02/2025 Télécharger




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