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27 juillet 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-215 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC 4 RUE DE LA DIVISION LECLERC | 04/12/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-143 Ouverture de deux comptes à terme pour le placement de fonds provenant d’une cession immobilière | 27/11/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-211 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 26/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-142 Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat ROUSSEAU et TAPIE pour l’introduction de deux pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat | 26/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-141 Contrat entre la commune de Wissous et l’association THEATRE DE LA VALLEE pour l’organisation d’une représentation intitulée Les contes de la rue Broca, D’après l’œuvre de Pierre Gripari à la médiathèque municipale | 21/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-06-13 CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE POUR LE RISQUE SANTE AUPRES DU GROUPE VYV | 20/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-140 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la commune de Wissous et l’association PLUME EN SCENE | 20/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-06-08 AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA RENOVATION ET L’EXTENSION DU GYMNASE DU CUCHERON | 20/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-06-07 DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN | 20/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-06-06 ECHANGE FONCIER SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET DES PROPRIETAIRES PRIVES – ANGLE RUE DE LA DIVISION LECLERC ET RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 20/11/2025 | Télécharger |