Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Délibération n°2026-05-06 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-10 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-07 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET DE SERVICES DANS LE CADRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE	22/06/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-162 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-11 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-12 AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DU CUCHERON	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-15 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	2026-05-18 CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-19 AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-22 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ATTELAGES DE MONTJEAN	22/06/2026	Télécharger