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08 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-183 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE WISSOUS | 13/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-118 Contrat entre la commune de Wissous et la société VOISINS VIGILANTS pour la mise à disposition d’une solution de prévention de la délinquance | 13/10/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-116 Demande de subvention pour le projet de réhabilitation et l’extension du pôle sportif et associatif du Cucheron | 09/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-117 Conventions de partenariat entre les associations locales et la ville de Wissous pour la mise à disposition de locaux et équipements communaux | 09/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-182 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 08/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-115 Convention entre la commune de Wissous et la préfecture de l’Essonne pour la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-180 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 6 BOULEVARD ARAGO | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-181 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU BON PUITS | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-175 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DE MONTAVAS | 07/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-179 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 07/10/2025 | Télécharger |