Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Délibération n°2026-05-26 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE PRESENTEE PAR LA SOCIETE COLAS FRANCE POUR UN PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX CENTRALES D'ENROBAGE, D'UNE STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX ET D'UNE UNITE MOBILE DE CONCASSAGE SUR LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE PARAY-VIEILLE-POSTE	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-27 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-29 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-13 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DE LA COMMUNE	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n° 2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-17 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-16 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-33 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-24 INSTAURATION D’UN TAUX MAJORE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZAE	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-28 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES	22/06/2026	Télécharger