https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   15 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2026-04-07 ELECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-03 CREATION DE LA COMMISSION PERMANENTE MUNICIPALE EN PLENIERE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-14 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-13 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL NORD ESSONNE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-15 DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN OU NON DU PARITARISME, MODALITES DE RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L’EMPLOYEUR 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-12 CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES EN VUE DE L’ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-11 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L’ASSOCIATION SYNCOM 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-10 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES CONSEILS D’ÉCOLES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE WISSOUS 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-09 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-01 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 02/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales