Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AT 2026-226 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANS FLIGHT, VOIE DES GROUX A WISSOUS	22/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-223 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE GMC CARE (MASSIS PARK), VOIE DES GROUX A WISSOUS	21/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-220 PORTANT DEROGATION A L’ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT, SUITE A DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VEGETATION LE LONG DES VOIES SNCF	17/09/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-95 Etudes structurelles de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation provisoire des porteurs verticaux du corps central du château de Montjean	16/09/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-97 Contrat avec la société JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION pour l'organisation d'un spectacle intitulé Les Desperate Housemen se marient	16/09/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-96 Contrat entre la commune de Wissous et l'association YAPA pour l'organisation d'un spectacle intitulé Simon Chenet	16/09/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	26-93 Retrait total anticipé du placement de fonds pour un montant de 1 000 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat	14/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-216 PORTANT INTERDICTION D'ACCES ET MISE EN SECURITE DU CHÂTEAU DE MONTJEAN	14/09/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-94 Travaux de sécurisation du corps central du château de Montjean	14/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-77 PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE SISE RUE DE LA CROIX BRISEE - PARCELLE Y n°549-545-547	14/09/2026	Télécharger