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 Accueil   28 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-02-10 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-09 CESSION DE PARCELLES SECTION AC N°515- 546 SISES 9 ET 11 RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-08 RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA RUE DE LA CROIX BRISEE -ZAC DES HAUTS DE WISSOUS 2 - PAR LA SOCIETE GROUP LIFE – GROUPE IDEC 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-04 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-07 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR LE PROJET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-05 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE 11/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-10 PORTANT sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes, MENEES PAR LA STE AXIONE POUR L’ANNEE 2026 09/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-25 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES SARL HUITRES SCHALLER 09/02/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-11 Convention entre la commune de Wissous et l’association CERCLE DE TIR DU COUDRAY-MONTCEAUX pour l’utilisation d’un stand de tir dans le cadre de la formation des agents de la police municipale 09/02/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-10 Contrat entre la commune de Wissous et la société MGDIS pour l’assistance, la maintenance et l’hébergement de la solution AIDEN Essentiel – gestion des demandes associatives 06/02/2026 Télécharger




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