Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	26-76 Clôture de la régie d'avances pour le règlement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs	23/06/2026	Télécharger
Autres	26-77 Institution d'une régie de recettes unique pour l'encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes ainsi que des cartes d'accès aux tennis municipaux	23/06/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-74 Conventions entre la commune et la société AXOS FORMATIONS pour l'organisation de formations obligatoires et certifiantes à destination d'agents communaux	23/06/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-75 Attribution du marché pour l'entretien et la maintenance des appareils de restauration municipale	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-27 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-29 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-31 MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS »	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-09 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PARC LOCATIF	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié	22/06/2026	Télécharger