Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2026-26 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 5e ADJOINT AU MAIRE, MADAME LIGIA JARDIM	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-20 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 4e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FRANK CHMITELIN	20/03/2026	Télécharger
Actes individuels	AM 2026-16 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE	20/03/2026	Télécharger
Actes individuels	AM 2026-17 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-28 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENRELAE DES SERVICES	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-19 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CORINNE POREZ	20/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-39 Convention entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour le renouvellement des dispositifs d’alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-35 Convention annuelle d’engagement réciproque entre l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Essonne et la commune de Wissous pour un accompagnement par le PARH91	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-38 Convention formation professionnelle avec Intermeta pour l'organisation de codev à destination de la DGS et DST	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-37 Conclusion d’un bail professionnel entre un psychologue et la Ville de Wissous	13/03/2026	Télécharger