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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres 24-90 Dépôt d’un permis de construire valant autorisation de travaux ERP pour la réalisation d’un terrain multisport couvert, allée Jean Gabin à Wissous 30/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-93 Contrat entre la Commune de Wissous et la société PRELUDE PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Arnaud Demanche - Faut qu’on parle » 28/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-129 Portant sur le règlement intérieur de l'Espace de Loisirs Wissous Plage 26/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-92 Convention d’occupation sans exploitation économique d'immeubles bâtis ou non bâtis dépendant du domaine public de l’Etat et attribué à SNCF Réseau 26/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-91 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous 25/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-120 portant sur le fonctionnement d’une grue à tour relatif au chantier au 52 rue Guillaume Bigourdan pour la construction d’un collège, par la société BOUYGUES construction 13/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-118 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE RESTAURANT KREYOL FACTORY RUE DE LA DIVISION LECLERC 12/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-117 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L'OCCASION D'UN VIDE MAISON DU SAMEDI 22 AU DIMANCHE 23 JUIN 2024 11/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-87 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection de films les 06 et 20 août 2024 11/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-89 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SIMCO pour l’accès à un outil de prospective budgétaire 11/06/2024 Télécharger




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