Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-107 Contrat avec la société AS PROD pour l’organisation d’un spectacle intitulé Le Comte de Bouderbala 4	01/10/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-13 Redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution gaz et électricité ainsi que pour les chantiers réalisés sur ces ouvrages	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-08 Convention de subventionnement avec le conseil régional d'Ile-de-France pour le projet du plan vélo - Année 2 (erreur PJ nouvel envoi)	29/09/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-06-10 Décision modificative n°1 du budget primitif 2026 de la commune (nouvel envoi erreur PJ)	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-16 Création du Conseil municipal des enfants et des jeunes	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-15 Rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée section Y n°548 située ZAC du Haut de Wissous 2 par la société 3LF WISOUS	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-14 Projet de centre de données informatiques porté par la SNC PARAY DC, sur le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste, dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-12 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2028-2031	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-11 Modification de l’affectation des résultats 2025 - Budget commune	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026_06_09 Convention de mise à disposition du terrain de football Jean-François Marlin aux instances fédérales de football	29/09/2026	Télécharger