Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AT 2026-88 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "THAI FOOD OF BUNTHAM"	14/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-54 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS	13/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-42 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l'organisation d'un séjour au Village Club Miléade Carqueiranne	10/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-41 Convention avec la Société des grands projets pour l’utilisation de la voie de chantier de l’ouvrage OA6 pour les besoins du chantier du Centre Omnisports du Cucheron	08/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-40 Contrat entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour l'acquisition d'un dispositif d'alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans la crèche municipale "Les P'tits Loups"	08/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-82 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D'UN VIDE-MAISON RUE DU BON PUITS	07/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-45 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME SAYAH HANEN, CONSEILLERE MUNICIPALE	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-46 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME TRABELSI CHADIA, CONSEILLERE MUNICIPALE	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-47 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR BOULMIER CHRISTOPHE, CONSEILLER MUNICIPAL	03/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-48 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR GUEYE MAOULOUD, CONSEILLER MUNICIPAL	03/04/2026	Télécharger