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18 septembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-145 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE DE L’AMIRAL MOUCHEZ | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-140 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 25/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-141 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROND-POINT PLACE DES JUMELAGES | 25/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-99 Convention d’occupation du domaine public entre la commune de Wissous et la société TERIDEAL | 24/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-139 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DES AVERNAISES | 24/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-97 Contrat entre la commune de Wissous et l’association SOUL POWER PROD pour l’organisation d’un spectacle intitulé Soul Power | 23/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-98 Convention entre la commune de Wissous et la société PRIAM pour l’accueil des groupes scolaires de Wissous au centre aquatique La Vague à Palaiseau | 23/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | 25-96 Attribution du marché de prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la ville de Wissous | 22/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-95 Contrat entre la commune de Wissous et la société MP MUSIC pour l’organisation d’un spectacle intitulé Tribute Goldman Ensemble | 21/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-135 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN DE LA VALLEE, ROND-POINT PLACE DES JUMELAGES ET RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 21/07/2025 | Télécharger |