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 Accueil   02 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 26-100 Contrat avec la société BONAF COMPANY pour l'organisation d'un spectacle intitulé Incident voyageur 01/10/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-101 Convention de réservation de 13 berceaux au sein de la structure Babilou Antony avec la société EVANCIA 01/10/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-106 Contrat avec la société LES GRANDS THEATRES pour l’organisation d’un spectacle intitulé Un toit pour 4 01/10/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-102 Accord de partenariat avec la société JBM MEDICAL pour la mise à disposition d'Auxiliaire de Puériculture et d'Agent Petite Enfance à la crèche "Les P'tits Loups" 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-05 Création d’un espace cinéraire "cavurnes" dans le cimetière communal 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-01 1. Rapport d’observations définitives - Cahier n°2 - de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-02 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-03 Renouvellement de l'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique au titre de la compétence « Développement et services numériques » 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-04 Indemnités de fonctions des élus 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-06 Tarifs des services communaux 29/09/2026 Télécharger




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