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 Accueil   05 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-04 Indemnités de fonctions des élus 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-05 Création d’un espace cinéraire "cavurnes" dans le cimetière communal 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-16 Création du Conseil municipal des enfants et des jeunes 29/09/2026 Télécharger
Autres 26-99 Demande d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de renaturation des rus de rungis et des glaises 25/09/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-98 Contrat avec la société SAVAC VOYAGES pour une sortie à destination des séniors 24/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-225 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE HBRI (BLUE VALET), VOIE DES GROUX A WISSOUS 22/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-224 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT 22/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-226 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANS FLIGHT, VOIE DES GROUX A WISSOUS 22/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-223 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE GMC CARE (MASSIS PARK), VOIE DES GROUX A WISSOUS 21/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-220 PORTANT DEROGATION A L’ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT, SUITE A DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VEGETATION LE LONG DES VOIES SNCF 17/09/2026 Télécharger




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