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05 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-158 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 30/08/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-163 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VEHICULES DES PERSONNES HANDICAP2EES OU A MOBILITE REDUITE | 30/08/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-119 Convention d’utilisation temporaire de la piscine LA VAGUE par les groupes scolaires de la Ville de Wissous | 26/08/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-156 PORTANT SUR L'AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUES DU CLOU A CROCHET ET GEORGES COLLIN (INSTALLATION POTEAUX ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER) | 20/08/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-154 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES SUR LA COMMUNE DE WISSOUS | 13/08/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-118 Contrat de licence et assistance du système de planification et contrôle d’accès au logiciel BOOKY entre la Commune de Wissous et la société KÉLIO SAS | 12/08/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 24-116 Dépôt d’une déclaration préalable relative à la réalisation d’un portail à l’entrée du Parc Château Gaillard | 09/08/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-117 Contrat entre la Commune de Wissous et le Cabaret du Bout des Prés pour deux déjeuner/spectacle les 18 et 19 novembre 2024 | 09/08/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 24-115 Avenant à la décision n° 13-47 portant institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements des activités proposées aux aînés (RR 44 – Activités Aînés Wissous) | 09/08/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-152 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE ERSTAURANT LE 88 PLACE DU COLONEL FLATTERS | 08/08/2024 | Télécharger |