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 Accueil   18 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-43 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR MEDINA LAURENT, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-44 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MOULAI RANIA, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-07 ELECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-09 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-12 CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES EN VUE DE L’ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-11 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L’ASSOCIATION SYNCOM 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-13 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL NORD ESSONNE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-03 CREATION DE LA COMMISSION PERMANENTE MUNICIPALE EN PLENIERE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-04 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-10 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES CONSEILS D’ÉCOLES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE WISSOUS 02/04/2026 Télécharger




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