Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2026-02 Portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les Voies de la Commune de Wissous lors d'interventions ponctuelles et /ou urgentes, menées par la Communauté d'Agglomération Paris Saclay pour l'année 2026	02/01/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-151 Convention entre la commune de Wissous et Madame Johanna JEGOU pour la réalisation d’ateliers d’anglais dans les établissements scolaires	31/12/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-150 Attribution du marché public pour l’achat et la livraison de colis de fêtes à destination des séniors Wissoussiens	31/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-07 AVIS SUR LE PROJET DE REFONTE DES ACCES TERRESTRES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER SUR LE SECTEUR VENDAVEL PORTE PAR LE GROUPE ADP	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-10 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « BONUS RESERVATAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-11 AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT FORMULE PAR GALIPETTE ET RIBAMBELLE	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-01 Dépôt de plainte pour diffamation publique	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-12 PARTENARIAT AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES « PROGRAMME SENIORS EN VACANCES 2026 »	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-09 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-14 RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION	19/12/2025	Télécharger