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14 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-78 Contrat avec la société EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE ILE DE FRANCE pour la réalisation des prestations d’audits, de prélèvements et analyses aux restaurations scolaires | 29/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-165 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC, INTERDICTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA VENTE D’ALCOOL SUR LE SITE WISSOUS PLAGE ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 26/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-164 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 23/06/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-77 Institution d'une régie de recettes unique pour l'encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes ainsi que des cartes d'accès aux tennis municipaux | 23/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-75 Attribution du marché pour l'entretien et la maintenance des appareils de restauration municipale | 23/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-74 Conventions entre la commune et la société AXOS FORMATIONS pour l'organisation de formations obligatoires et certifiantes à destination d'agents communaux | 23/06/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-76 Clôture de la régie d'avances pour le règlement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs | 23/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-162 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-33 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-24 INSTAURATION D’UN TAUX MAJORE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZAE | 22/06/2026 | Télécharger |