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 Accueil   06 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-01 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE DE WISSOUS 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-03 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-04 CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-05 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-06 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-10 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-07 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET DE SERVICES DANS LE CADRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-11 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE PARC LOCATIF 22/06/2026 Télécharger




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