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 Accueil   21 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-03 Renouvellement de l'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique au titre de la compétence « Développement et services numériques » 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-12 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2028-2031 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-11 Modification de l’affectation des résultats 2025 - Budget commune 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026_06_09 Convention de mise à disposition du terrain de football Jean-François Marlin aux instances fédérales de football 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-04 Indemnités de fonctions des élus 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-05 Création d’un espace cinéraire "cavurnes" dans le cimetière communal 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-06 Tarifs des services communaux 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-07 Convention de subventionnement avec le conseil régional d’Ile-de-France pour le projet de rénovation énergétique du pôle sportif du Cucheron 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-13 Redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution gaz et électricité ainsi que pour les chantiers réalisés sur ces ouvrages 29/09/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-08 Convention de subventionnement avec le conseil régional d'Ile-de-France pour le projet du plan vélo - Année 2 (erreur PJ nouvel envoi) 29/09/2026 Télécharger




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