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28 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Délibération n°2025-04-08 RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY | 29/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2025-04-04 DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE N° 1 POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN | 29/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-167 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE ANDRE DOLIMIER ET RUE CHARLES LEGROS | 26/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-168 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE PASCAL | 25/09/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-113 Contrat entre la commune de Wissous et la société SELECT T.T. (EXPECTRA TT - APPEL MEDICAL - JBM BUREAU MEDICAL) pour la mise à disposition d’un infirmier diplômé d’Etat (F/H) au multi-accueil « Les P’tits Loups » | 25/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-166 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-163 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DES GROUX | 11/09/2025 | Télécharger |
| Autres | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-160 PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE WISSOUS | 08/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-159 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 04/09/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-158 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 04/09/2025 | Télécharger |