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20 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | 25-44 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers Impasse Château Gaillard | 22/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-51 Convention d’objectifs et de financement pour le multi-accueil « Les P’tits Loups » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-46 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’étude de travaux d’aménagements sécurisés des déplacements des usagers rue de l’Amiral Mouchez et des allées Jean Robic et Jean Gabin | 22/04/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-50 Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création et la sécurisation des déplacements des usagers au rond-point Dupuis-Delcourt | 22/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-52 Convention relative à l’organisation d’une formation « CACES R482 – Formation engins de chantier catégorie F » à destination des agents de la ville de Wissous | 22/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-57 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025 | 22/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-55 Portant délégation de fonctions d'Officier d'Etat civil et de délégation de signature à Madame Lili LU MINH | 17/04/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-43 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 17/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-56 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 17/04/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-54 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN, RUE DE LA FONTAINE D’ORME ET ALLEE JEAN ROBIC | 16/04/2025 | Télécharger |