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26 octobre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-14 PORTANT DESIGNATION DE MADAME LILI LU MINH, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION | 20/03/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-15 PORTANT DESIGNATION DE MADAME AGNES LEBON, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION | 20/03/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-28 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENRELAE DES SERVICES | 20/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-39 Convention entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour le renouvellement des dispositifs d’alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-36 Convention d’occupation du domaine publique entre la commune de Wissous et l’association Bruitparif pour la mise en place d’une station de mesure permanente du bruit des aéronefs de l’Aéroport d’Orly | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-37 Conclusion d’un bail professionnel entre un psychologue et la Ville de Wissous | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-38 Convention formation professionnelle avec Intermeta pour l'organisation de codev à destination de la DGS et DST | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-35 Convention annuelle d’engagement réciproque entre l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Essonne et la commune de Wissous pour un accompagnement par le PARH91 | 13/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-34 Convention entre la commune de Wissous et le service interacadémique des examens et concours des Académies de PARIS – CRÉTEIL - VERSAILLES | 12/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-25 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l’organisation d’un séjour au Village Club Miléade Carqueiranne | 11/03/2026 | Télécharger |