Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	25-143 Ouverture de deux comptes à terme pour le placement de fonds provenant d’une cession immobilière	27/11/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-211 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	26/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-142 Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat ROUSSEAU et TAPIE pour l’introduction de deux pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat	26/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-141 Contrat entre la commune de Wissous et l’association THEATRE DE LA VALLEE pour l’organisation d’une représentation intitulée Les contes de la rue Broca, D’après l’œuvre de Pierre Gripari à la médiathèque municipale	21/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-07 DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-08 AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA RENOVATION ET L’EXTENSION DU GYMNASE DU CUCHERON	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-09 APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-01 AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DU CUCHERON	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-10 ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2026-2030	20/11/2025	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2025-06-02 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE	20/11/2025	Télécharger