Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-07-11 AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT FORMULE PAR GALIPETTE ET RIBAMBELLE	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-10 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « BONUS RESERVATAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-09 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-08 INDEMNISATION D’UN EXPLOITANT AGRICOLE EVINCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-07 AVIS SUR LE PROJET DE REFONTE DES ACCES TERRESTRES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER SUR LE SECTEUR VENDAVEL PORTE PAR LE GROUPE ADP	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-06 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LA COMMUNE DE WISSOUS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA TRANSITION ECOLOGIQUE POUR LA CREATION D’UNE COUR OASIS A L’ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE – PHASE 1	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-05 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026	19/12/2025	Télécharger
Déliberations	2025-07-04 CONTRAT DE SPONSORING AVEC L'ASSOCIATION ED'ON THE ROAD POUR LA PARTICIPATION A UN RAID AUTOMOBILE HUMANITAIRE	19/12/2025	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2025-07-03 BUDGET PRIMITIF 2026 - PARC LOCATIF (M57)	19/12/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-148 Contrat entre la commune de Wissous et Aurélien D’Ignazio « Blue Auré » pour l’organisation d’un spectacle de magie familial	17/12/2025	Télécharger