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 Accueil   14 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-04 DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE GESTION DE TRESORERIE 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-13 CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE POUR LE RISQUE SANTE AUPRES DU GROUPE VYV 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-08 AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA RENOVATION ET L’EXTENSION DU GYMNASE DU CUCHERON 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-01 AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DU CUCHERON 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-09 APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-03 ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES DE CREANCES IRRECOUVRABLES 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-10 ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2026-2030 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-12 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEILLER DE PREVENTION 20/11/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-140 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la commune de Wissous et l’association PLUME EN SCENE 20/11/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-06-02 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE 20/11/2025 Télécharger




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