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24 juillet 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2026-70 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public ACM Arthur Clark | 03/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-70 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public la crèche "Les P'tits Loups" | 03/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-171 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS PLAGE » | 02/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-79 Conventions entre la commune et la société PRESTATIME (FORMOZ) pour l'organisation de sessions de formation à destination des agents communaux | 02/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-169 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS SUR LE STADE DU CHÂTEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER "UNION SPORTIVE WISSOUS VOLLEY-BALL" | 01/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-168 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UN LOTO PAR L'ASSOCIATION "LA MARCHE DES BYKCOEURS" LE VENDREDI 03 JUILLET 2026 SITE WISSOUS PLAGE ESPACE SPORTIF DU CUCHERON | 30/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-167 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE VICTOR BALOCHE ET RUE MONDETOUR | 30/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-78 Contrat avec la société EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE ILE DE FRANCE pour la réalisation des prestations d’audits, de prélèvements et analyses aux restaurations scolaires | 29/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-165 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC, INTERDICTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA VENTE D’ALCOOL SUR LE SITE WISSOUS PLAGE ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 26/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-164 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 23/06/2026 | Télécharger |