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 Accueil   10 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-42 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CORENWINDER CHANTAL, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-46 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME TRABELSI CHADIA, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-52 PORTANT DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL, POUR PRESIDER LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-53 PORTANT DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-01 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-15 DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN OU NON DU PARITARISME, MODALITES DE RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L’EMPLOYEUR 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-13 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL NORD ESSONNE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-14 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-12 CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES EN VUE DE L’ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-11 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L’ASSOCIATION SYNCOM 02/04/2026 Télécharger




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