Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-27 PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LILI LU MINH	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-13 PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR CYRILLE TELMAN, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-14 PORTANT DESIGNATION DE MADAME LILI LU MINH, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-28 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENRELAE DES SERVICES	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-24 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 7e ADJOINT AU MAIRE, MADAME FRANCOISE FERNANDES	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-15 PORTANT DESIGNATION DE MADAME AGNES LEBON, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION	20/03/2026	Télécharger
Actes individuels	AM 2026-16 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE	20/03/2026	Télécharger
Actes individuels	AM 2026-17 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON	20/03/2026	Télécharger
Actes individuels	AM 2026-18 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLINE MAGROUN	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-23 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1e ADJOINT AU MAIRE, MADAME MELANIE DESESQUELLES	20/03/2026	Télécharger