Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-44 Contrat entre la commune de Wissous et la société BATTLE OF COLOR	21/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-102 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-53 Attribution du marché concernant la phase 2 de la transformation de la cour de l'école maternelle La Fontaine en cour oasis	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-54 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement chemin de Fresnes, chemin des Prés et rue de Wissous	21/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-98 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	17/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-99 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	17/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC	15/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-91 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « LA CHAUMIERE » RUE VICTOR BALOCHE	15/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-88 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "THAI FOOD OF BUNTHAM"	14/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-87 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "ROTISSERIE CHEZ DOMINIQUE"	14/04/2026	Télécharger