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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2026–36 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre FONDANECHE, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026–35 portant délégation de signature à Monsieur SAFROU Faten, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-57 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D'UN VIDE-MAISON RUE VICTOR BALOCHE 25/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-20 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 4e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FRANK CHMITELIN 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-25 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CORINNE GUYOT 20/03/2026 Télécharger
Déliberations DCM 2026-03-04 Charte de l'élu local 20/03/2026 Télécharger
Déliberations DCM 2026-03-02 Détermination du nombre d'adjoints au maire 20/03/2026 Télécharger
Déliberations DCM 2026-03-01 Election du Maire 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-27 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LILI LU MINH 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-19 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CORINNE POREZ 20/03/2026 Télécharger




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