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 Accueil   02 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Rapport annuel d’activité du délégataire People And Baby – Crèche « Les Lutins de Saint-Eloi » 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Délégation donnée à Monsieur Pierre SEGUIN par le Conseil Municipal en application de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Tarification des services communaux 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Rapport d’activités pour l’exercice 2021 de la Communauté Paris-Saclay 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Convention de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour le Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Rapport annuel d’activité du délégataire People And Baby – Crèche « Les P’tites Pousses » 29/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société APSYNET pour l'abonnement d'inventaire permanent via le logiciel LIRAO 29/09/2022 Télécharger




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