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 Accueil   31 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Rapport d’activités pour l’exercice 2021 de la Communauté Paris-Saclay 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Morangis 29/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l'association VOCAL ACADEMY 29/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société APSYNET pour l'abonnement d'inventaire permanent via le logiciel LIRAO 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Massy 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement présentée par la société GEP RUNGIS LOGISTICS (France) SCI 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Vente de terrains communaux au Conseil Départemental pour la construction d’un Collège et d’une Unité Centrale de Production 29/09/2022 Télécharger
Actes réglementaires Attribution du marché concernant la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à Wissous 12/09/2022 Télécharger




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