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21 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet réduction de l'impact de la pollution lumineuse et création de trame noire auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public | 22/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | convention de mise à disposition d'éducateurs sportifs pour l'Ecole Municipale des sports - Année 2022/2023 | 22/12/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Autorisation de déposer une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public Réhabilitation de l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits parcelle cadastrée AD n°666 | 15/12/2022 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Conclusion d'un bail professionnel entre la CPTS des Hauts de Bièvre et la Ville de Wissous | 12/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable pour transformer l’ancienne aile de restauration en salle de classes à l’école La Fontaine située voie du Bon Puits - parcelle cadastrée AD n°666 | 07/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat de maintenance des radiocommunications de la Police Municipale | 07/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pascale Conetta Events (SASU) pour un spectacle déambulatoire le 11 décembre 2022 | 02/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et l'association Théâtre de Marionnettes de Montrouge | 01/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société Entretien Service Imprimerie (ESI) pour la vérification trimestrielle de sécurité et entretien du massicot Idéal 4810-95 | 01/12/2022 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Acte modificatif N°2 du marché concernant la construction du restaurant du groupe scolaire La Fontaine Lot 5 : Plâtrerie - menuiseries intérieures - finitions | 01/12/2022 | Télécharger |