https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   30 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement présentée par la société GEP RUNGIS LOGISTICS (France) SCI 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Tarification des services communaux 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Massy 29/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Renouvellement du contrat entre la Commune de Wissous et la société APSYNET pour l'abonnement d'inventaire permanent via le logiciel LIRAO 29/09/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et l'association VOCAL ACADEMY 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Délégation donnée à Monsieur Pierre SEGUIN par le Conseil Municipal en application de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Avis du Conseil Municipal portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Morangis 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Rapport d’activités pour l’exercice 2021 de la Communauté Paris-Saclay 29/09/2022 Télécharger
Déliberations Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 29/09/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales