Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-01-16- Mise en sommeil de la Caisse Des Ecoles Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-15 - Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le CIG Grande Couronne Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-13 - Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2023 » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-05 - Convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-04 - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027 Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-04 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société « LES GRANDS THEATRES »	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-18 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-17 - Modification de la Commission consultative de l’enfance Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-08 - Remise gracieuse d’un déficit de recette de régie pour un faux billet Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-07 - Attribution de subventions pour l’année 2023 aux associations et organismes divers Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger