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 Accueil   21 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-01-09 - Adhésion et signature de la convention d’objectifs avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat concernant le programme CEE ACTEE - AAP SEQUOIA 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-10 - Tarification des services communaux Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-14 - Modification de la participation à la Protection Sociale des Agents Communaux de la Ville de Wissous pour la Santé Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-03 - Convention de partenariat entre le Groupe ADP et la Commune de Wissous 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif de 2023 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-06 - Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-03 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société Pitney Bowes pour la location d’une machine à affranchir 16/01/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-11 - Modification du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne 16/01/2023 Télécharger




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