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17 juillet 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société PROMETHEE PRODUCTIONS | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société BECKER'S PROD | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS) | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et le Football Club de Wissous (FCW) | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Gymnastique club de Wissous | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'Association des Familles de Wissous (AFW) | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Tennis Club Wissous 91 | 02/02/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG-2023 -19 portant sur l’attribution de numéro de voirie pour la parcelle cadastrée section D n°691 située 40 rue Gilbert Robert | 30/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-08 - Convention relative aux vacations d’un Psychologue au Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Période du 1er février au 31 décembre 2023 | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL "La Ferme de Tiligolo | 23/01/2023 | Télécharger |