Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2026-27 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LILI LU MINH	20/03/2026	Télécharger
Déliberations	DCM 2026-03-01 Election du Maire	20/03/2026	Télécharger
Déliberations	DCM 2026-03-04 Charte de l'élu local	20/03/2026	Télécharger
Déliberations	DCM 2026-03-02 Détermination du nombre d'adjoints au maire	20/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-35 Convention annuelle d’engagement réciproque entre l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Essonne et la commune de Wissous pour un accompagnement par le PARH91	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-37 Conclusion d’un bail professionnel entre un psychologue et la Ville de Wissous	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-38 Convention formation professionnelle avec Intermeta pour l'organisation de codev à destination de la DGS et DST	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-36 Convention d’occupation du domaine publique entre la commune de Wissous et l’association Bruitparif pour la mise en place d’une station de mesure permanente du bruit des aéronefs de l’Aéroport d’Orly	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-39 Convention entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour le renouvellement des dispositifs d’alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-34 Convention entre la commune de Wissous et le service interacadémique des examens et concours des Académies de PARIS – CRÉTEIL - VERSAILLES	12/03/2026	Télécharger