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 Accueil   17 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers 2023-03-05 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget annexe Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-07 Budget Primitif 2023 - Commune (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-06 Affectation des résultats 2022 – Budget annexe Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-19 Participation financière concernant les frais de restauration scolaire des enfants scolarisés hors Commune en ULIS 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-17 Cession de parcelles cadastrées du Lot A situées Lieudit Bois du Colombier 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-16 Modification de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-18 Modification de la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Wissous 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous erreur matérielle sur la délibération transmise le 14/04/2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-20 Indemnités des élus 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09 Mise à jour des durées d’amortissement (M14) 06/04/2023 Télécharger




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