Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Avenant n°1 au Contrat de concours de la Société du Grand Paris pour la déconstruction de la maison du Gardien du domaine « Les étangs – Espace A. Clark » à Wissous	11/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à la mise à disposition d'un Conseiller de Prévention au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour une mission en Hygiène du travail au sein de la Collectivité	05/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	contrat entre la Commune de Wissous et la COMPAGNIE L'ERE DE RIEN	04/10/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médial interdépartemental et des expertises médicales	03/10/2022	Télécharger
Déliberations	Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement présentée par la société GEP RUNGIS LOGISTICS (France) SCI	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Avis du Conseil Municipal portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Morangis	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Massy	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Exonération de 40 % de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Rapport d’activités pour l’exercice 2021 de la Communauté Paris-Saclay	29/09/2022	Télécharger
Déliberations	Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)	29/09/2022	Télécharger