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26 mai 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AG-2023 -19 portant sur l’attribution de numéro de voirie pour la parcelle cadastrée section D n°691 située 40 rue Gilbert Robert | 30/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL "La Ferme de Tiligolo | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-08 - Convention relative aux vacations d’un Psychologue au Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Période du 1er février au 31 décembre 2023 | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-07 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-06 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTS LIVE | 23/01/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Règlement des prestations de conseil et d’assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d’avocats « GARRIGUES-BEAULAC Associés » Année 2023 | 19/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-01-15 - Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le CIG Grande Couronne Nouvel envoi suite erreur scanne | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-01-13 - Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2023 » Nouvel envoi suite erreur scanne | 16/01/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne | 16/01/2023 | Télécharger |